Midterms 2022 : une exception à l’interdiction de l’esclavage pour les détenus fait l’objet de référendums dans cinq Etats

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C’est l’une des particularités des élections de mi-mandat aux Etats-Unis : en plus de renouveler l’ensemble des 435 sièges de la Chambre des représentants, 35 des 100 sièges de sénateurs et les gouverneurs de 36 Etats sur 50, 132 référendums locaux sont organisés cette année dans 37 Etats.

Ces derniers portent sur l’éducation, les infrastructures, l’avortement, la santé, la légalisation de la marijuana à des fins récréatives… et pour les électeurs de l’Alabama, de la Louisiane, de l’Oregon, du Tennessee et du Vermont – un des premiers Etats à avoir aboli l’esclavage, en 1777 – sur la suppression dans leurs Constitutions respectives des références à « l’esclavage » et à la « servitude involontaire ».

Car la rédaction du XIIIe amendement de la Constitution des Etats-Unis, qui a mis un terme à l’esclavage, a laissé subsister une exception : « Ni esclavage ni servitude involontaire, si ce n’est en punition d’un crime dont le coupable aura été dûment condamné, n’existeront aux Etats-Unis ni dans aucun des lieux soumis à leur juridiction. » C’est cette brèche que les référendums locaux proposent de combler.

Les détenus, main-d’œuvre sans droit

L’abolition définitive de l’esclavage, en 1865, s’est accompagnée notamment d’une discrimination raciale de la police et du système judiciaire, dont une des conséquences est un taux d’emprisonnement des Afro-Américains presque cinq fois supérieur à celui des Blancs, comme le rappelait dans une étude publiée fin 2021 le centre de recherche et de défense The Sentencing Project. Or, dans le système pénitentiaire, les prisonniers subissent une double peine : la privation de liberté et le travail obligatoire, pratiquement sans rémunération.

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Selon un rapport de l’American Civil Liberties Union (ACLU), sur les quelque 1,2 million de détenus dans les prisons fédérales et d’Etat, environ 800 000 sont contraints de travailler pour un salaire très faible. Selon la base de données du groupe Worth Rises, une ONG qui plaide pour le démantèlement de l’industrie carcérale et la fin de l’exploitation des détenus, des milliers d’entreprises utilisent cette main-d’œuvre à très bas coût : de 13 cents à 1,30 dollar de l’heure, quand le minimum horaire au niveau fédéral est de 7,25 dollars. Dans trois Etats – Texas, Géorgie et Arkansas –, les prisonniers ne sont même pas du tout rémunérés.

L’ACLU souligne que ces travailleurs incarcérés produisent plus de 2 milliards de dollars par an en biens et marchandises et contribuent à l’entretien des prisons à hauteur de plus de 9 milliards de dollars par an. Sur la Côte ouest, ils remplissent parfois des missions de service public : l’Etat de Washington les utilise pour lutter contre les incendies de forêt. Tout comme la pourtant très démocrate Californie… qui a rejeté une proposition de vote visant à mettre fin au travail forcé des prisonniers, utilisés comme pompiers auxiliaires.

Grève des détenus contre leur exploitation

Lors de l’été 2018, les détenus des prisons américaines se sont mis en grève. Soutenus par plusieurs associations de défense des droits civiques, ils ont fait connaître leurs revendications, dont « l’amélioration immédiate des conditions » de détention et le droit de vote pour l’ensemble d’entre eux.

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Dans la foulée, lors des élections de mi-mandat de 2018, le Colorado a interdit le travail forcé des prisonniers, suivi en 2020 par l’Utah et le Nebraska. Et donc peut-être au tour cette année de cinq autres Etats.

Si la bataille se mène Etat par Etat, c’est en raison de la difficulté de l’abolir au niveau fédéral. Un amendement en ce sens a bien été présenté en 2021 par des sénateurs démocrates afin de modifier la Constitution et d’y inclure un article stipulant que « ni l’esclavage ni la servitude involontaire ne peuvent être imposés en tant que punition pour un crime ». Mais son adoption nécessite un vote des deux tiers de la Chambre et du Sénat, ainsi qu’une ratification par les trois quarts des législatures des Etats, ce qui est pour ainsi dire impossible.

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En attendant le résultat du vote de mardi, l’esclavage reste inscrit dans les Constitutions de l’Oregon, du Nevada, du Dakota du Nord, du Minnesota, du Wisconsin, de l’Indiana, du Kentucky, du Tennessee, de l’Arkansas et du Mississippi. La notion de « servitude involontaire », elle, se trouve dans celles des Etats de Californie, du Kansas, de l’Iowa, du Michigan, de l’Ohio, de la Caroline du Nord, de la Géorgie, de l’Alabama et de la Louisiane.

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