la ville de La Haye, où siègent gouvernement et parlement néerlandais, ne parvient pas à résilier son contrat avec Moscou

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La ville des Pays-Bas, qui accueille de nombreux sièges d’institutions européennes et mondiales, a annoncé jeudi qu’elle demanderait à être temporairement exemptée des sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie.

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Personne ne veut livrer du gaz à La Haye“, titre la presse néerlandaise. C’est une des nombreuses conséquences de la guerre en Ukraine : aux Pays-Bas, la ville de La Haye, où siègent gouvernement et parlement, se prépare à un hiver difficile et coûteux. En cause : le contrat qui lie la municipalité au fournisseur russe Gazprom. La mairie ne parvient pas à en sortir alors que les règles européennes l’y obligent.

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Le 10 octobre prochain, les gouvernements et administrations doivent mettre fin à tous les contrats publics qui les lient à des entreprises russes, comme l’exige le cinquième train de sanctions européennes adopté en avril 2022, qui donnait six mois de délai aux organismes publics dans l’UE pour se mettre en ordre. 

Or, la troisième plus grande ville des Pays-Bas se retrouve dans une situation complexe: la municipalité affirme qu’elle avait commencé à chercher des alternatives à Gazprom, avant même les sanctions européennes mais ses tentatives sont restées infructueuses. Elle n’a eu aucune réponse à son appel d’offre publié en juin et juillet. La municipalité a directement pris contact avec d’autres fournisseurs, mais, selon elle, il sera impossible de signer un nouveau contrat avant l’échéance européenne du 10 octobre prochain. 

La capitale administrative néerlandaise demande donc au gouvernement une dérogation pour conserver son contrat avec Gazprom jusqu’à la fin de l’année. Des “exemptions limitées” sont théoriquement possibles, selon le texte des sanctions européennes, si aucune “alternative viable” n’est trouvée. Mais la mairie avertit déjà ses administrés que le futur contrat risque d’être beaucoup plus cher. Ce dossier épineux n’est que le premier : 120 villes et communes bataves ont aussi des contrats avec Gazprom et le ministre néerlandais de l’énergie se dit peu favorable aux dérogations. 

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