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Jugé trop protecteur des énergies fossiles, le traité sur la charte de l’énergie est contesté de toutes parts

Maya, 19 ans, dit avoir « perdu son enfance », la nuit où l’ouragan Irma a dévasté l’île française de Saint-Martin, en septembre 2017. Julia, 17 ans, a vécu les inondations dans la vallée de l’Ahr en Allemagne, qui ont fait plus de 130 morts, en juillet 2021. Au même moment, à Chaudfontaine, en Belgique, Damien, 23 ans, « a vu des pans entiers de sa vie disparaître » sous les eaux. Tout comme Marion, 31 ans, qui était à Cressier, en Suisse, en juin 2021. Quant à Alexandros, 21 ans, depuis les incendies qui, il y a presqu’un an, ont ravagé Athènes, il confie avoir « peur » que le feu se déclenche « dès qu’il voit des pins sous le soleil ».

Jusqu’à ce que ces catastrophes climatiques fassent basculer leur vie, aucun d’entre eux n’avait entendu parler du traité sur la charte de l’énergie (TCE). Identifiés par des ONG et des associations spécialistes des jeunes et de l’environnement, ils ont, mardi 21 juin, porté plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contre douze Etats – Royaume-Uni, Suisse, France, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Grèce, Belgique, Chypre, Danemark, Luxembourg, Suède – signataires de ce traité.

Archives : Article réservé à nos abonnés Le traité sur la charte de l’énergie, une menace pour les objectifs climatiques de l’Union européenne

De quoi s’agit-il ? Au début des années 1990, sur fond de guerre du Golfe et d’effondrement de l’Empire soviétique, ­l’Europe s’inquiète pour son ­approvisionnement énergétique et imagine, afin de le sécuriser, un accord international qui protégerait les investisseurs dans ce secteur et les mettrait à l’abri des changements de politique énergétique.

Le TCE est né, qui leur permet de demander, devant un tribunal arbitral, des dédommagements à un Etat dont les décisions pourraient affecter la rentabilité de leurs placements. Cinquante-cinq pays le rejoignent, dont la Russie, des pays d’Asie centrale, la Turquie, la Suisse, l’Union européenne (UE) et ses vingt-huit pays membres (le Brexit n’a pas encore eu lieu).

« Incompatible avec l’accord de Paris »

Depuis, presque tous les pays européens en ont fait les frais, attaqués les uns après les autres par des fonds d’investissement ou des entreprises qui s’estiment lésés par des décisions gouvernementales. Cela a été le cas de l’Allemagne, quand elle a décidé de sortir du nucléaire en 2011, des Pays-Bas, qui ont acté, en 2019, la fermeture des mines de charbon d’ici à 2030 ou de l’Italie, qui a interdit, en 2015, les forages offshore.

Les litiges ne sont pas recensés. « [Mais], à ce jour, on a identifié 150 cas pour lesquels le montant des compensations demandées s’élève à 115 milliards d’euros, celui des compensations accordées à 42,8 milliards d’euros », développe l’experte des politiques énergétiques Yamina Saheb.

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