Guerre en Ukraine : que prévoient les articles 4 et 5 du traité de l’OTAN ?

0
7

Après une explosion survenue en Pologne mardi 15 novembre et attribuée à la chute d’un « missile de fabrication russe », qui a fait deux morts, le président polonais Andrzej Duda a rapidement affirmé qu’il allait vérifier, en tant que membre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), « si les critères de mise en place de l’article 4 [dudit traité étaient] réunis ».

Sans qu’il ait été mentionné, la Pologne aurait pu également invoquer l’article 5 du traité de l’OTAN, qui prévoit une assistance mutuelle en cas d’agression. Ces deux articles ont été particulièrement scrutés dans les heures qui ont suivi l’explosion. D’autant qu’une réunion du Conseil de l’Atlantique Nord s’est tenue mercredi matin, consacrée aux événements qui se sont produits en Pologne. Dans un second temps, Andrzej Duda a écarté la possibilité d’avoir recours à l’article 4 du traité de l’OTAN, qui a finalement établi que l’explosion était vraisemblablement due à un tir de missile de la défense aérienne ukrainienne.

Que sont ces articles 4 et 5 du traité de l’Atlantique Nord et que prévoient-ils ?

L’article 4 de l’OTAN et le processus de consultation

L’article 4 du traité de l’Atlantique Nord prévoit que des pays membres peuvent solliciter des consultations entre alliés dès lors que l’un d’entre eux estime que « l’intégrité territoriale, l’indépendance politique ou la sécurité de l’une des parties [est] menacée ». La consultation entre les Etats est un processus central pour l’OTAN puisque toutes les décisions sont prises par consensus, peut-on lire sur le site de l’organisation.

Ces réunions permettent alors aux alliés d’« échanger des avis et des informations, et de mener des débats avant de parvenir à un accord et de prendre des mesures ». La question portée à l’attention du Conseil de l’Atlantique Nord – plus haute instance de prise de décisions politiques de l’OTAN – est examinée dès l’invocation de cet article 4. Cela peut aboutir à une décision conjointe ou à une « action conjointe à mener au nom de l’Alliance ».

Mais « quel que soit le scénario, les autres membres du Conseil sont encouragés à réagir à une situation qu’un Etat membre porterait à leur attention », rappelle l’OTAN sur son site. Selon le président polonais, son homologue américain Joe Biden a ainsi promis « un soutien sous la forme d’experts américains pour aider à enquêter sur le site de cet incident tragique ». De la même manière, le président français a assuré dès mardi la Pologne du « soutien de la France et [de sa] disponibilité pour appuyer les enquêtes en cours ». Berlin a également proposé de soutenir Varsovie avec des patrouilles aériennes.

Depuis la création de l’Alliance, en 1949, l’article 4 a été invoqué à sept reprises. Le 24 février, notamment, la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Tchéquie ont demandé la tenue de consultations au titre de l’article 4, après l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

L’article 5 et la défense collective

L’article 5 du traité va plus loin et engage les parties à se protéger mutuellement. L’objectif premier du traité de l’Atlantique Nord au moment de sa signature, en 1949, rappelle le site de l’OTAN, était de mettre en place « un pacte d’assistance mutuelle visant à contrer le risque de voir l’Union soviétique étendre [son] contrôle » sur l’Europe notamment.

Cet article instaure qu’une « attaque armée contre l’une ou plusieurs [parties] sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties ». A ce titre, « si une telle attaque se produit, chacune d’elles (…) assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d’accord avec les autres parties, telle action qu’elle jugera nécessaire, y compris l’emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l’Atlantique Nord ». L’article 5 est complété par l’article 6, qui définit les termes d’une « attaque armée contre une ou plusieurs des parties ».

L’OTAN a invoqué l’article 5 de son traité pour la première fois de son histoire au lendemain des attentats terroristes perpétrés contre les Etats-Unis le 11 septembre 2001. Après vérification des termes et consultations entre les alliés, le Conseil a décidé de la conduite d’une action collective et, de la mi-octobre 2001 à la mi-mai 2002, l’OTAN a mené sa première opération antiterroriste. Sept appareils de sa flotte et 830 membres d’équipage de 13 pays de l’OTAN ont effectué plus de 360 sorties afin d’aider à patrouiller l’espace aérien américain.

Toutes les parties appellent à la prudence, des enquêtes en cours

C’est bien l’invocation de l’article 4 du traité que la Pologne a dans un premier temps dit envisager. La situation était très confuse, et ni le pays ni ses alliés de l’OTAN ne disposaient de preuves selon lesquelles le missile, dont la chute à 5 kilomètres de la frontière ukrainienne a tué deux personnes, aurait été tiré par les Russes. Joe Biden a même estimé, mercredi, à l’issue d’une réunion d’urgence des dirigeants des grandes puissances du G7 en Indonésie, qu’il était « improbable d’après la trajectoire que [le missile] ait été tiré de Russie ».

Mercredi matin, le président polonais a finalement jugé « hautement probable » que le missile provienne de la défense ukrainienne.

Les doutes semblent en effet converger vers l’hypothèse d’un tir ukrainien tombé en Pologne. Selon Associated Press, trois responsables américains ont déclaré, sous couvert de l’anonymat, que des évaluations préliminaires suggéraient que le missile avait été tiré mardi par les forces ukrainiennes sur un missile russe entrant au milieu de la salve écrasante contre l’infrastructure électrique ukrainienne. Selon la ministre de la défense belge, Ludivine Dedonder, l’explosion serait le résultat de systèmes ukrainiens de défense antiaérienne, utilisés pour « contrer des missiles russes ».

La frontière polonaise est aujourd’hui l’un des espaces aériens où il y a le plus d’avions de l’OTAN qui assurent des missions de défense aérienne depuis le début du conflit, rappelle Elise Vincent, journaliste du Monde, spécialiste des questions de défense. William Alberque, chercheur à l’Institut international d’études stratégiques, estimait qu’outre l’invocation des articles 4 ou 5 du traité de l’OTAN les Polonais pourraient considérer, comme le suggère la déclaration du président Duda dans la nuit, qu’il s’agit d’un accident et simplement en rester là. Par ailleurs, quelle que soit la solution, la Pologne peut également répondre de manière proportionnée en visant une seule cible du côté de l’agresseur.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici