Un an après avoir été privé de son bureau d’ex-chancelier, Gerhard Schröder comptait sur la justice pour en récupérer les clés. En vain. Jeudi 4 mai, le tribunal administratif de Berlin a débouté l’ancien chef du gouvernement allemand, qui contestait la décision prise par la commission du budget du Bundestag, le 19 mai 2022, de « mettre en sommeil » le bureau dont il disposait depuis son départ du pouvoir, dix-sept ans plus tôt.
Pour justifier une telle sanction, sans précédent outre-Rhin, la commission du budget expliqua que « M. Schröder n’assum[ait] plus d’obligations durables découlant de son ancienne fonction ». Si la décision ne mentionnait pas la guerre en Ukraine, c’est pourtant bien celle-ci qui en était à l’origine. En retirant à M. Schröder son bureau, le Bundestag a pris une mesure symboliquement forte contre un homme qui, deux mois après le début du conflit, continuait de siéger au conseil de surveillance du géant pétrolier russe Rosneft et présidait toujours le comité d’actionnaires de Nord Stream AG, la société chargée des deux gazoducs construits entre 2005 et 2021 entre la Russie et l’Allemagne.
Un homme qui, dans un entretien au New York Times, le 23 avril 2022, avait certes déclaré que cette guerre était « une erreur », mais s’était surtout gardé de critiquer Vladimir Poutine, refusant notamment d’imputer au président russe la responsabilité du massacre de plusieurs centaines de civils ukrainiens à Boutcha, près de Kiev, dans les premières semaines du conflit.
« Pas un droit fixé par la loi »
Jeudi matin, devant le tribunal administratif de Berlin, les avocats de M. Schröder ont fait valoir que la raison avancée pour priver celui-ci de son bureau était très contestable dans la mesure où « il n’a jamais été dit quelles sont les “obligations durables” [d’un ancien chancelier] et quelle procédure doit être suivie pour déterminer si elles sont remplies ou non ».
Selon eux, leur client a au contraire montré à maintes reprises qu’il était prêt à assumer de telles « obligations », par exemple en s’impliquant dans les négociations ayant permis la libération du journaliste germano-turc Deniz Yücel, emprisonné en Turquie en 2017-2018 après avoir été accusé d’espionnage par Ankara. En l’absence d’une définition précise de ces fameuses « obligations », la sanction qui a frappé M. Schröder était donc « arbitraire », ont plaidé ses avocats, évoquant une décision digne d’une « monarchie absolutiste » mais injustifiable « dans une démocratie régie par l’Etat de droit ».
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