La pression politique et sociale était énorme. La Cour constitutionnelle belge a décidé, vendredi 3 mars, de ne pas priver le gouvernement du seul moyen à sa disposition pour faire libérer le Belge Olivier Vandecasteele, emprisonné par l’Iran, qui souhaite récupérer en échange Assadollah Assadi, un ressortissant iranien condamné pour terrorisme et détenu en Belgique. Contre toute attente, dans un arrêt rendu cinq jours avant la date prévue, la Cour a validé le traité de transfèrement de personnes condamnées conclu par Bruxelles avec Téhéran, qu’elle avait initialement suspendu, le 8 décembre 2022, tout en l’assortissant de conditions d’application, ce qui laisse planer un doute quant au sort d’Olivier Vandecasteele.
« On a enfin levé les barrières juridiques et politiques », a salué Olivier Van Steirtegem, porte-parole et ami du travailleur humanitaire belge, même s’il précise qu’il « sera rassuré quand [il] sera revenu au pays ». « Le gouvernement va résolument poursuivre ses efforts en ce sens », a déclaré le cabinet du premier ministre, Alexander De Croo, qui s’est félicité de la préservation d’un « instrument juridique important pour permettre le retour d’Olivier Vandecasteele ».
Signé le 11 mars 2022 par Bruxelles et Téhéran, moins d’un mois après l’incarcération arbitraire, le 24 février, d’Olivier Vandecasteele, le traité avec l’Iran avait été validé en juillet par les députés belges, après d’âpres débats sur la portée d’une décision consistant, en substance, à céder à un chantage aux otages. Le texte avait été aussitôt contesté par des opposants au régime iranien, qui devaient être la cible d’un attentat déjoué en 2018 à Villepinte, près de Paris, et coordonné par Assadollah Assadi.
Si le traité de transfèrement ne cite ni ce nom ni celui d’Olivier Vandecasteele, l’objectif est clairement de permettre l’échange de ces deux prisonniers. Tout comme il est probable qu’Assadi ne purgera pas l’intégralité de sa peine de 20 ans de prison, prononcée en 2021, une fois qu’il sera renvoyé en Iran.
« Il a perdu 25 kilos »
Saisie par le Conseil national de la résistance iranienne (CNRI), la Cour constitutionnelle avait d’abord suspendu la loi d’assentiment au traité conclu, car il semblait « violer le droit à la vie des victimes » de l’attentat manqué. Cette décision présageait d’une annulation de la convention et donnait des sueurs froides au gouvernement, qui n’avait pas de plan B pour obtenir la libération de M. Vandecasteele. Ayant opté pour « cette option, la plus conforme aux exigences de l’Etat de droit, il ne pouvait plus revenir » à des négociations plus « confidentielles » avec l’Iran, explique Michel Kaiser, un des avocats d’Olivier Vandecasteele et de sa famille devant la Cour constitutionnelle.
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