Affaire Kerimov et justice française : « Personne ne se bat pour récupérer le dossier »

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Le rebondissement était inespéré pour le parquet de Nice : le 10 juin 2022, la cellule de renseignement financier Tracfin lui a signalé de nouveaux éléments susceptibles de relancer l’affaire Kerimov, du nom de cet oligarque russe soupçonné d’avoir acquis quatre propriétés sur la Côte d’Azur dans des conditions frauduleuses.

Cela fait bientôt huit ans qu’un juge d’instruction niçois peine à prouver que Souleïman Kerimov, milliardaire et homme politique proche du Kremlin, est le véritable propriétaire de ces villas situées au sur le cap d’Antibes (Alpes-Maritimes), achetées par le biais d’un montage tortueux qui pourrait relever de la fraude fiscale et du blanchiment.

Une opération qui fait tiquer Tracfin

Alors que l’enquête s’enlisait à Nice, la cellule investigation de Radio France et le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ont révélé en avril que les quatre villas du cap d’Antibes avaient progressivement été acquises en 2021 par Gulnara Kerimova, la fille de Souleïman Kerimov – une coïncidence troublante, alors que son père avait toujours contesté en être le propriétaire. En se penchant sur ces transactions immobilières, les agents de Tracfin ont découvert que Gulnara Kerimova les avait financées avec des fonds provenant de son frère Saïd. Or celui-ci est visé depuis l’invasion de l’Ukraine par des sanctions européennes, pour avoir hérité, selon la Commission européenne, d’une grande partie des actifs de son père, lui-même objet de sanctions. Ce qui fait dire à Tracfin que « le circuit de financement […] est particulièrement opaque et dépourvu de rationalité économique apparente », selon un extrait du signalement du 10 juin au parquet de Nice cité par Mediapart.

L’enquête à venir réclame une technicité financière et des demandes d’entraide judiciaire à l’étranger

Quel avenir judiciaire sera réservé à ce signalement ? Laisser la justice niçoise enquêter sur ces nouveaux faits serait, de l’avis de plusieurs acteurs du dossier, une mauvaise idée au regard des difficultés rencontrées par les magistrats locaux depuis 2014, et de la complexité de l’enquête à venir, qui réclame une technicité financière et des demandes d’entraide judiciaire à l’étranger. Selon les informations du Monde, plusieurs échanges ont donc eu lieu récemment dans les sphères judiciaires pour discuter d’un éventuel transfert de ce dossier complexe vers une juridiction plus spécialisée.

Si la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille pourrait faire valoir sa compétence, les regards se tournent plus volontiers vers le Parquet national financier (PNF), prestigieuse et puissante juridiction chargée des grands dossiers politico-judiciaires, qui a justement ouvert, début juillet, une grande enquête sur les avoirs de plusieurs oligarques russes à la suite d’une plainte de l’ONG Transparency International. L’institution ne semble pourtant pas manifester un grand enthousiasme à récupérer le dossier, indiquant prudemment au Monde que « les discussions sont toujours en cours afin de déterminer quelle juridiction sera la mieux à même de traiter cette procédure ». Selon nos informations, l’hésitation du PNF tiendrait à un doute sur sa compétence : ses statuts prévoient en effet qu’il ne puisse se saisir que de faits de blanchiment reliés à une première infraction de nature fiscale, boursière, ou de probité, comme la corruption – qui ne sera pas forcément évidente à établir dans un dossier complexe comme l’affaire Kerimov.

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