- Dans une interview au Parisien – Aujourd’hui en France, Anne Le Hénanff dit vouloir établir une majorité numérique.
- Le texte gouvernemental pourrait être débattu dès début 2026.
- La protection des plus jeunes face aux plateformes en ligne avait été érigée en « priorité » par Emmanuel Macron.
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Réseaux sociaux : une interdiction avant « 15 ou 16 ans » souhaitée par Emmanuel Macron
Après la proposition de loi au Sénat, c’est au gouvernement de prendre la main. Dans une interview donnée vendredi 19 décembre au Parisien – Aujourd’hui en France
(nouvelle fenêtre), la ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique annonce un projet de loi pour limiter l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. « L’idée est de proposer un texte dont l’objet est la majorité numérique à 15 ans »,
avance Anne Le Hénanff dans le quotidien.
Avec ce projet de loi, qui doit être « compatible avec le droit européen »
et notamment le DSA (règlement européen sur les services numériques) la ministre veut permettre de « contrôler l’âge d’accès aux plateformes »
. Pourquoi à 15 ans ? « Car c’est un âge où l’on devient un peu plus responsable et autonome »
, détaille Anne Le Hénanff, qui estime que cette marque est « un symbole. On rentre au lycée. Avant, l’esprit critique n’est pas encore suffisamment développé. »
Le texte devrait être prêt pour le début d’année et pourrait être débattu dès les premiers mois de 2026. « Le président de la République souhaite maintenant
que ce soit inscrit le plus rapidement possible
à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale et au Sénat »,
précise la ministre du Numérique alors qu’Emmanuel Macron avait érigé en « priorité »
la protection des plus jeunes face aux réseaux sociaux.
Embouteillage en vue ?
Le projet de loi devrait contenir un autre sujet : l’interdiction du portable aux lycéens, également souhaitée par le chef de l’État. « Il y aura un deuxième article portant sur cette interdiction, comme l’a évoqué face au Sénat, jeudi, Édouard Geffray (ministre de l’Éducation), qui aura l’occasion d’apporter de son côté des précisions début 2026 »
, confirme la ministre au Parisien
. Sur les deux mesures, Anne Le Hénanff admet aussi qu’il reste du travail, notamment sur la majorité numérique à 15 ans.
Interrogée sur les risques de contournement d’une limitation d’âge, en, particulier via les VPN (réseaux privés virtuels), la ministre assure que le gouvernement proposera « des actions pour limiter ces contournements ».
« D’autres décisions suivront la majorité numérique, notamment un éventuel travail à accomplir avec ces opérateurs qui vendent des produits VPN. Et pourquoi pas avec des listes noires, par exemple, des listes de réseaux qui ne sont pas respectueux ou avec les opérateurs de téléphonie »,
avance-t-elle.
Cette annonce de projet de loi intervient alors que l’Assemblée nationale examinera, le 19 janvier, une proposition de loi déposée par le groupe Renaissance, prévoyant un « couvre-feu numérique » et que le Sénat a adopté, jeudi, un texte visant à encadrer l’utilisation des réseaux sociaux en dessous de 16 ans. Une accumulation de propositions qui pourrait brouiller le message. Mais Anne Le Hénanff l’assure, « mon objectif est finalement d’agréger tous ces textes et qu’ils convergent vers un texte gouvernemental ».
Le projet de loi du gouvernement devrait être transmis au Conseil d’État dans les prochaines semaines.
