Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : semaine décisive pour cette promesse d’Emmanuel Macron

• L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans repasse devant la commission mixte paritaire ce lundi.
• Députés et sénateurs tenteront de trouver une version de compromis.
• Une semaine décisive pour cet engagement du président de la République.

Le calendrier est serré et la semaine sera décisive. Tandis que le gouvernement français souhaite toujours voir l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans entrer en vigueur dès la rentrée (nouvelle fenêtre), le texte continue à provoquer un vif désaccord entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Députés et sénateurs tenteront de trouver une version de compromis ce lundi 20 juillet en commission mixte paritaire, avant un possible vote le lendemain à l’Assemblée nationale.

Vers une « liste noire » spécifique ?

Si les deux chambres s’accordent sur l’objectif final, les discussions s’annoncent rudes. Alors que la Commission européenne a appelé la France à revoir sa copie (nouvelle fenêtre) concernant cette proposition de loi, le Sénat persiste et signe. Il défend sa version du texte, contre celle du gouvernement. Contrairement à la formulation adoptée à l’Assemblée nationale, celle prônée à la Chambre haute introduit le principe d’une « liste noire » de réseaux sociaux définie par arrêté après avis de l’Arcom. Ces plateformes seraient ainsi frappées d’une interdiction totale quand les autres resteraient accessibles sur accord parental (nouvelle fenêtre).

Une solution qui assure « une meilleure conformité aux règles constitutionnelles françaises », estime le Sénat, mais qui a provoqué des réserves du côté de Bruxelles. Saisie obligatoirement sur ce sujet qui touche au droit européen, la Commission européenne avait émis le 7 juillet certaines mises en garde. Elle a notamment estimé que l’arrêté définissant la « liste noire » devra « nécessairement comporter une description plus détaillée des critères » d’interdiction pour être compatible avec le droit européen. 

Du côté du comité d’experts européens sur la protection des mineurs en ligne, qui a souligné les risques indéniables (nouvelle fenêtre) des réseaux sociaux chez les plus jeunes, notamment pour le développement et le bien-être des mineurs, la solution prônée est celle d’une approche « graduée ». Les experts recommandent de limiter l’accès aux réseaux sociaux en fonction de l’âge, avec une interdiction de tous types d’écrans aux moins de 3 ans, comme c’est déjà la règle en France, et une interdiction d’accès des moins de 13 ans aux réseaux sociaux et autres services en ligne, y compris les outils d’intelligence artificielle (nouvelle fenêtre), à l’exception de « périodes limitées », sous supervision d’un parent ou dans un cadre éducatif. À 18 ans, les Européens atteindraient leur « majorité numérique complète », gage d’une totale autonomie.

Reste à voir si les élus s’accorderont sur un texte, en acceptant sa version initiale appliquée à tout « service de réseau social en ligne fourni par une plateforme », ou s’il s’agira de créer un système à deux vitesses. Si un accord est trouvé, la proposition de loi sera soumise au vote des deux chambres dès mardi pour une adoption définitive. Optimiste, le gouvernement a en tout cas fait savoir que le calendrier restait le même. L’objectif est que le texte soit promulgué au 1ᵉʳ septembre, selon l’ambition d’Emmanuel Macron.