La Commission de l’intelligence artificielle (IA) l’a proposé, le gouvernement le fait. L’exécutif reprend l’idée de favoriser l’implantation de centres de données − ou data centers − préconisée par cette instance dans son rapport rendu à Matignon, le 13 mars. La mesure a été introduite dans le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, qui devrait être examiné au Sénat à partir de juin. La proposition a aussi été exposée lors de la présentation du plan simplification à Bercy, le 24 avril.
Pour le gouvernement, le développement de l’IA en France passe par l’accroissement de sa capacité de calcul informatique, nécessaire pour entraîner et faire fonctionner les modèles capables notamment de générer du texte ou des images, dans les services comme ChatGPT, Gemini (Google), etc. Il faudrait donc multiplier les data centers, dont les ordinateurs sont capables d’effectuer ces calculs.
« La France est exportatrice nette de données, c’est-à-dire que nous ne disposons pas des capacités, sur notre territoire, pour le stockage et le traitement de nos données », déplore-t-on au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du numérique, Marina Ferrari. La France accueille 250 data centers, contre 2 109 aux Etats-Unis, selon le rapport de la Commission de l’IA.
« Projets d’intérêt national majeur »
Or « le déploiement des centres de données ne fait, à ce jour, l’objet d’aucun cadre favorable spécifique, alors qu’il est essentiel de pouvoir sécuriser leur implantation rapide sur le territoire », déplore Bercy dans son « plan simplification ».
Concrètement, la mesure proposée ouvre la possibilité de considérer des data centers comme des « projets d’intérêt national majeur », un statut favorable créé par la loi sur l’industrie verte de 2023, dans le but de hâter les projets liés à la transition énergétique. Les centres désignés « bénéficieront ainsi de mesures d’accélération du projet d’implantation », explique Bercy.
La délivrance de leur permis de construire sera accordée par l’Etat, et non plus par le maire de la commune concernée. De plus, ces projets auront droit à une « mise en compatibilité accélérée, par l’Etat, des documents locaux d’urbanisme et des documents de planification régionale » et à des « procédures de raccordement électrique accélérées ». Enfin, leur obtention d’une dérogation « espèces protégées », dont l’habitat ne peut être artificialisé qu’à certaines conditions, sera facilitée.
Quels centres seront concernés ? Ceux « dont l’objet ou l’envergure revêt une importance particulière pour la transition numérique, la transition écologique ou la souveraineté nationale », spécifie le projet de loi. Ils seront désignés au moyen d’un décret, par le gouvernement.
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