Si vous avez alimenté un plan d’épargne-retraite (PER) « nouvelle version », un vieux PERP (le deuxième P correspondant à « populaire ») ou cotisé au régime Préfon (fonction publique), vos versements sont déductibles de votre revenu imposable. La règle est la même si vous avez effectué des versements « volontaires » sur un plan d’épargne-retraite d’entreprise collectif (Pereco) ou sur la partie facultative d’un plan d’épargne-retraite obligatoire (PERO) : vos cotisations sont déduites de votre revenu imposable.
En revanche, vous ne pouvez pas déduire vos primes de participation ou d’intéressement si vous les avez versées sur un plan d’épargne salariale, qu’il s’agisse d’un plan spécifiquement destiné à la retraite ou du plan d’épargne entreprise (PEE). Le fait de transférer ces primes sur un plan d’épargne salariale ne les rend pas déductibles de votre revenu imposable, mais leur permet d’échapper à l’impôt sur le revenu, alors que, si vous avez demandé à les percevoir directement sans passer par la case « épargne entreprise », elles sont imposables dans les mêmes conditions que votre rémunération.
Marié ou pacsé
Vos versements sont à défalquer dans la limite d’une enveloppe globale de déduction. Celle-ci est égale à 10 % de vos revenus professionnels, nets de frais, de 2022 (la règle dans ce dispositif fiscal est de se fonder sur les revenus perçus en N−1), sans pouvoir dépasser 32 909 euros.
Si vous n’avez pas eu de revenus professionnels en 2022 ou s’ils ont été inférieurs à 41 140 euros, vous pouvez déduire vos versements jusqu’à 4 114 euros. Si vos versements ont dépassé, en 2023, votre enveloppe de déduction, vous pouvez imputer le surplus sur les soldes non utilisés de vos enveloppes de déduction des trois années précédentes – 2020, 2021 et 2022 –, en commençant par la plus ancienne.
Si vous êtes marié ou pacsé et soumis à une imposition commune, vous pouvez mutualiser vos enveloppes de déduction en l’indiquant dans la case 6QR. Les enveloppes de déduction de chaque membre du couple sont alors additionnées et vos versements deviennent déductibles dans la limite de ce plafond global. Ils s’imputent en priorité sur le plafond de déduction de 2023 puis, le cas échéant, sur le solde non utilisé des plafonds des trois années précédentes (2020, 2021 et 2022).
En cas de rachat de trimestres
Pour permettre à l’administration fiscale de calculer votre enveloppe de déduction pour vos versements de 2024, n’oubliez pas d’indiquer les cotisations obligatoires versées l’année dernière sur un plan d’épargne-retraite collectif (Pereco et PERO) ainsi que l’abondement éventuel de votre employeur.
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