- Une proposition de loi a été déposée ce lundi à l’Assemblée nationale, suggérant notamment de mieux punir les auteurs de deepfakes à caractère pornographique.
- Ces images générées par intelligence artificielle sont en augmentation et visent à 90% les femmes.
- Elles sont aujourd’hui très présentes dans les actes de violences sexistes et sexuelles faites aux femmes.
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Violences faites aux femmes : la colère face à un fléau qui perdure
Les cyberviolences sexistes et sexuelles visant les femmes, aidées par l’intelligence artificielle, explosent. Selon une enquête menée par les associations contre le cyberharcèlement Point de Contact et #StopFisha à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, 82% des victimes de cyberviolences sexistes et sexuelles sont des femmes ou des filles. Parmi les violences en ligne les plus répandues figurent les deepfakes
– trucages ultraréalistes d’images, de vidéos et de sons réalisés à l’aide de l’IA à des fins de fraude, de désinformation et de cyberharcèlement. En ligne, 96% des deepfakes ont un caractère pornographique, et dans 90% des cas, ils représentent des femmes, selon une étude réalisée en 2019 par la société néerlandaise Sensity AI.
Si le droit français sanctionne déjà les diffuseurs de ces hypertrucages, une proposition de loi déposée ce lundi 24 novembre à l’Assemblée nationale et consultée par TF1info propose d’aller plus loin. Ce texte, porté par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, veut aussi punir les créateurs de ces deepfakes. « L’article 32 incrimine la création d’un hypertrucage à caractère sexuel, en plus de la diffusion de tels contenus, lorsqu’ils sont réalisés sans le consentement de la personne concernée »
, lit-on dans le document.
« On a créé un crime pour sanctionner les créations d’hypertrucages à caractère sexuel en plus de la diffusion pour vraiment empêcher en toutes circonstances la production de ce type de contenus, pour éviter leur diffusion »
, a expliqué Céline Thiébault-Martinez à TF1info. Car « dès lors qu’on est simplement sur un empêchement ou un contrôle de la diffusion, il faut imaginer que la production pourrait continuer. »
La production de deepfakes visant les mineurs interdite
Aussi, la proposition de loi « interdit également la création et la diffusion d’hypertrucages à caractère sexuel impliquant des mineurs, et ce, sans retenir le critère du consentement »
, lit-on dans la proposition de loi. Dans le cas de deepfakes visant un ou une mineure, la peine est alourdie à sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amendes (dix ans d’emprisonnement et 500.000 euros d’amende lorsque les faits ont été commis en bande organisée).
A l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes prévue ce 25 novembre, l’ONU femmes alerte particulièrement sur l’amplification des violences sexistes et sexuelles générées par l’IA. « L’intelligence artificielle crée de nouvelles formes d’abus et amplifie les formes existantes à un rythme alarmant »
, explique-t-elle dans un article sur le sujet disponible en ligne (nouvelle fenêtre), rappelant que jusqu’à 58% des femmes dans le monde sont touchées.
Si les femmes sont très majoritairement ciblées, notamment par les deepfakes, c’est parce que cela n’est que la « manifestation numérique d’une vérité hors ligne plus générale : les hommes ciblent les femmes pour leur faire subir des violences et des abus liés au genre »
, indique la militante féministe et autrice Laura Bates citée par l’ONU. « Mais les outils facilitent aussi ces abus »
, ajoute-t-elle.
Un risque pour la démocratie ?
Toujours selon l’ONU femmes, les deepfakes visent plus particulièrement les femmes et filles marginalisées, et les femmes connues du public, journalistes (73% déclarent avoir été la cible d’actes de violence en ligne) et femmes politiques. « J’ai des collègues qui font l’objet d’attaques juste parce qu’elles s’expriment sur les réseaux sociaux », « je comprends que ça ne soit pas une situation acceptable »
, commente auprès de nous Céline Thiébault-Martinez.
Le sujet est pris au sérieux par l’Élysée, indique Politico
(nouvelle fenêtre)dans un article daté du 21 novembre. Le sujet aurait été évoqué début novembre lors d’une réunion sur l’impact des réseaux sociaux et il pourrait faire l’objet de propositions dans les mois à venir. L’Élysée a notamment été alerté sur un risque démocratique, les femmes exposées à ces violences risquant de se mettre en retrait ou de choisir de moins s’exposer pour se préserver, et donc de déserter la vie politique. Or, « quand on est une personnalité politique, une femme politique, on représente quelque chose, on dit beaucoup de ce que doit être la démocratie et de ce que doit être l’égalité entre les femmes et les hommes »
, défend Céline Thiébault-Martinez.
L’ONU femmes regrette qu’à l’heure actuelle, moins de la moitié des pays disposent de lois permettant de poursuivre les auteurs d’abus en ligne et que lorsque de telles lois existent, elles soient peu appliquées. Ainsi, l’institution rappelle « la nécessité de lois et de leur application pour garantir la responsabilisation des auteurs, ainsi qu’un meilleur soutien aux victimes et aux survivantes et l’acquisition de compétences numériques par les femmes et les filles »
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