« Il y a tout un filtrage en amont » : APL, retraite… comment les fraudeurs sociaux sont traqués

• La loi renforçant la lutte contre la fraude sociale a été définitivement adoptée, lundi 11 mai, au Parlement.
• Une équipe de TF1 vous emmène dans les coulisses des organismes sociaux, où les agents ont pour mission de détecter les tricheurs potentiels.

C’est chez elle, non loin de la frontière suisse, que Carmen Galant nous reçoit. À 62 ans, cette bénéficiaire des APL est en litige depuis deux ans avec sa Caisse d’allocations familiales, après un contrôle qui s’est mal passé. « Un contrôleur est venu. Il m’a demandé : ‘Votre mari va bien ? » Je lui ai répondu : ‘Quel mari ? Il faudrait déjà que j’en ai un. C’est un ami, ce n’est pas mon mari' », raconte la retraitée à une équipe de TF1 dans le reportage en tête de cet article. 

La sexagénaire affirme avoir hébergé un ami pendant plusieurs années par intermittence. Mais aux yeux de la loi française, ils sont considérés comme un couple matériel, c’est-à-dire vivant sous le même toit, sans relation d’intimité. Elle aurait donc dû le déclarer, avec pour conséquence une aide au logement qui aurait dû être moins importante.

Carmen se retrouve aujourd’hui poursuivie pour fraude sociale. La CAF lui demande de rembourser 31.000 euros. « J’étais au RSA, j’ai une retraite de 1.022 euros. Je ne suis pas vraiment optimiste, parce que quand je vois ce qu’ils sont capables de faire, je n’aurai plus rien. Bah écoutez, il faudra que je fasse la manche », se lamente-t-elle à notre micro.

Un ciblage ultraprécis

Si la Caisse d’allocations familiales reconnaît le droit à l’erreur, de nombreux dossiers terminent devant les tribunaux. Lorsque la fraude est préméditée et organisée. « Lorsque le tribunal est saisi d’un dossier, dans 99% des cas, la personne est condamnée », nous explique Me Victor Font, avocat de la CAF pour le département de l’Aude. « Il y a eu tout un travail de filtrage en amont et, bien évidemment, nous ne présentons aux tribunaux que les dossiers solides. »

Outre la fraude aux APL, il y a aussi celle aux retraites. Dans la cellule de vérification de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), dans laquelle nous avons pu nous rendre, une dizaine d’experts traquent tous les jours les déclarations suspectes. Par exemple, celles des assurés qui vivent à l’étranger. Pour qu’ils puissent toucher leurs pensions, un contrôle humain est diligenté. « On vérifie leur existence, qu’ils sont toujours en vie », indique Lydia Aouchari, technicienne experte paiement à la CNAV Île-de-France. « Ainsi, on sécurise le paiement de leurs pensions. »

Cette loi va permettre de rattraper 1,5 milliard d’euros

Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail

Une fois par an, le retraité doit envoyer ce que l’on appelle un certificat de vie. Ce formulaire prouve qu’il s’est bien présenté vivant devant les autorités locales ou un consulat français. Une fois dans leurs mains, les contrôleurs le vérifient. « Celui-là, c’est un irrecevable aussi », pointe-t-elle, devant notre caméra. « On n’a pas le cachet de la signature de l’autorité compétente. Le document n’est pas daté, il n’est pas signé. » Dans ce cas, tous les paiements du retraité seront stoppés, le temps qu’il renvoie un certificat valide. 

Autre cellule, celle des enquêteurs. Selim Daoui se rend parfois au domicile des assurés. Notamment chez ceux qui perçoivent l’allocation de solidarité-retraite. Pour en bénéficier, il faut résider en France au moins neuf mois par an. Or, certains vivent parfois en partie à l’étranger. « Après interrogation d’un assuré, nous avons réceptionné ses justificatifs », nous explique le chargé d’enquête à la CNAV Île-de-France. « J’ai analysé son passeport. Donc nous, on va vérifier les tampons imposés par la police aux frontières. Savoir pour déterminer les entrées et les sorties. »

Avec la nouvelle loi, définitivement adoptée lundi 11 mai, l’État entend mieux détecter la fraude sociale qui représente une perte de 14 milliards d’euros. Nouveaux moyens de détection avec l’IA, sanctions et obligations renforcées, partage d’informations amélioré… cette panoplie de mesures est censée faire entrer rapidement de l’argent dans ses caisses. « C’est une loi qui va permettre de rattraper 1,5 milliard d’euros », quantifie le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou. « Avec ces 100 mesures, on sera beaucoup plus efficace pour repérer les situations anormales. »