dimanche, juin 30

Une tâche complexe attend le gouvernement qui sortira des urnes le 7 juillet, quel qu’il soit. Le cadre budgétaire européen, révisé fin 2023, et les règles budgétaires communes, levées pendant la crise liée au Covid-19 et modernisées depuis, s’appliquent de nouveau. Or, en regard de la situation actuelle des finances publiques, ces règles font que la France est visée par une procédure de déficit excessif dès ce mois de juin, ce qui va se traduire par un ajustement budgétaire du solde primaire structurel (c’est-à-dire hors charge d’intérêts de la dette et hors fluctuations conjoncturelles) de 0,5 point de PIB annuels pour quatre à sept ans dès 2025 – certainement plus étant donné l’augmentation des intérêts et donc du coût de la dette depuis l’annonce de la dissolution.

Le gouvernement aura jusqu’au 20 septembre seulement pour soumettre son plan budgétaire de moyen terme en tenant compte de cet ajustement, des promesses de campagne et des nécessités nouvelles apparues entre-temps. Un casse-tête d’autant plus difficile que la réalité géopolitique demande de lourds investissements qui vont s’ajouter aux demandes domestiques.

Avec la crise due au Covid-19 et l’agression russe en Ukraine, l’Union européenne (UE) doit accélérer le renforcement de son autonomie stratégique. Mais elle a besoin pour cela d’adapter sa politique budgétaire à la nouvelle réalité géopolitique.

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L’UE a réagi rapidement et avec flexibilité à l’agression de la Russie en Ukraine, comme à la politique industrielle américaine (Inflation Reduction Act) en s’appuyant sur ses instruments et politiques existants. Quelques milliards du budget de l’UE ont pu être redirigés vers l’industrie de la défense, la politique industrielle, notamment pour la transition et la sécurité énergétique, et le soutien à l’Ukraine et à la Moldavie.

Cependant, l’essentiel des financements dans ces domaines reste national, ignorant la valeur ajoutée que peut créer une coordination européenne. En conséquence, les investissements européens récents, certes significatifs, demeurent insuffisants au vu des enjeux. Il y a de bonnes raisons à cela : le cadre actuel de gouvernance économique de l’UE est obsolète, se concentrant sur la préservation de l’euro et une certaine solidarité financière plutôt que sur l’investissement dans la sécurité économique.

Sérieux budgétaire

Ce cadre repose toujours en effet sur deux piliers, qui ne suffisent pas à constituer une politique budgétaire. Les règles budgétaires ont été initialement conçues uniquement pour protéger la stabilité de la monnaie commune, en empêchant les dépenses de consommation excessives et en maîtrisant les taux d’intérêt. Le budget de l’UE a été principalement consacré à l’agriculture et à la politique de cohésion, avec l’idée de promouvoir une convergence progressive entre les pays.

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