Il fait du bénévolat pendant son arrêt maladie, la Sécurité sociale lui réclame 5.500 euros

• Un habitant de Haute-Garonne a fait du bénévolat pendant son arrêt maladie.
• La Sécurité sociale lui réclame 5.500 euros…
• C’est la mésaventure rapportée par Maud Descamps dans « Bonjour ! La Matinale TF1 ».

Un beau geste qui coûte cher. Benjamin Brenac souffre d’une hernie discale et d’une sciatique et est en arrêt maladie depuis plus de deux ans. Cet habitant de Haute-Garonne a eu la (très) mauvaise surprise de recevoir un courrier de l’Assurance maladie il y a quelques mois. La facture fait mal : la CPAM lui demande de rembourser la bagatelle de 5.500 euros. La raison d’une telle requête ? En se portant bénévole, le patient a manqué à ses obligations et ne peut donc pas être indemnisé par l’Assurance maladie. 

Une erreur qui coûte très cher !

Jusqu’à son arrêt maladie, Benjamin Brenac était président du comité des fêtes de sa ville. Pour continuer à servir sa commune, il a décidé de se contenter de tâches administratives. Interrogé par nos confrères de France 3 (nouvelle fenêtre), le patient a du mal à comprendre ce qui lui arrive : « Je ne vois pas ce que j’ai fait de mal, à part être au service des autres pour que les gens passent un bon moment. » Il déplore la durée de mise en arrêt maladie particulièrement longue. Son activité de bénévole lui permettait de garder le lien, « ça me changeait les idées« , rajoute-t-il.

Dans le détail, deux événements en particulier lui sont reprochés. 47 jours d’indemnités, soit 1.700 euros, sont réclamés au titre d’une fête locale à laquelle il a pris part en octobre 2024. De même, 18 jours d’indemnités doivent être remboursés par Benjamin Brenac pour avoir participé à une assemblée générale du comité des fêtes qui aura duré deux heures.

Arrêt maladie : que dit la loi ?

Bien que la situation puisse paraître injuste, l’Assurance maladie ne fait qu’appliquer la loi. L’article L323-6 du Code de la Sécurité sociale dispose que « le service de l’indemnité journalière est subordonné à l’obligation pour le bénéficiaire : d’observer les prescriptions du praticien, de se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical, de respecter les heures de sorties autorisées par le praticien selon des règles et des modalités prévues par décret en Conseil d’État après avis de la Haute Autorité de santé, de s’abstenir de toute activité non autorisée, d’informer sans délai la caisse de toute reprise d’activité intervenant avant l’écoulement du délai de l’arrêt de travail ». 

D’ailleurs, ce même article précise bien qu’« en cas d’inobservation volontaire de ces obligations, le bénéficiaire restitue à la caisse les indemnités versées correspondantes ».