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il a été publié, quel gain pour vous ?



[BAREME KILOMETRIQUE 2022] Revalorisé de 10%, le barème de l’indemnité kilométrique pour l’année 2022 a été publié au Journal officiel.

[Mise à jour du mardi 15 février 2022 à 08h19] C’est officiel : le barème kilométrique va bel et bien augmenter. L’arrêté correspondant a enfin été publié au Journal officiel. Pour évaluer le gain que vous avez réalisé, vous devez recourir aux tableaux ci-dessous, où d représente la distance que vous avez parcouru en kilomètres, entre votre domicile et votre lieu de travail. Imaginons que vous êtes le propriétaire d’un véhicule de 6 chevaux. Au cours de l’année d’imposition 2021, vous avez effectué 23 000 kilomètres. C’est donc la formule suivante qui s’applique : 23 000 x 0,425 = 9 775 euros. 

Annoncée en début d’année, la revalorisation du barème de l’indemnité kilométrique vise à soutenir le pouvoir d’achat des automobilistes, largement entamé par la hausse des prix du carburant, consécutive à la reprise économique. Le gain moyen a été évalué à 150 euros. Pour bénéficier de la hausse du barème kilométrique, vous devez renoncer à la déduction forfaitaire de 10%, plafonnée à 12 829 euros, appliquée par l’administration fiscale par défaut, au titre de vos frais professionnels, au moment de remplir votre déclaration de revenus 2022 sur les revenus 2021. Vous devez opter pour la déclaration de vos frais professionnels pour leur montant réel, ce qui impose plusieurs contraintes : 

  • Vous devez recenser l’ensemble de vos frais engagés pour votre activité professionnelle au titre de l’année 2021 (déplacement, repas, habillement, équipements informatiques…). 
  • Vous devez vous assurer que vos dépenses sont justifiées et nécessaires à votre activité professionnelle. En clair, vous devez être en mesure d’apporter la preuve (une facture, une note de frais…) de la dépense. 
  • Vous devez lister l’intégralité de vos frais pour les joindre en note détaillée à votre déclaration de revenus au printemps prochain. Vous devez vérifier que le montant total de vos frais professionnels excède le montant de la déduction forfaitaire de 10%. Enfin, rappelez-vous que les indemnités versées par l’employeur au titre des frais professionnels devront impérativement être comptabilisées lors de votre déclaration, ce qui viendra gonfler votre revenu imposable. 

L’indemnité kilométrique (ou barème kilométrique ou frais kilométrique) permet aux salariés de déduire leurs frais professionnels de leur déclaration de revenus selon un barème dédié. C’est donc un avantage fiscal accordé par l’administration. Ce barème kilométrique concerne l’utilisation d’une voiture, d’un scooter d’une moto et depuis 2016 d’un vélo. Il concerne avant tout les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel à des fins professionnelles. 

Dans les tableaux suivants, d représente la distance parcourue en kilomètres entre votre domicile et votre lieu de travail. Prenons le cas d’un véhicule de 5 chevaux qui sur une année a parcouru 10 000 kilomètres. Dans ce cas, la formule de calcul est la suivante : (10 000 x 0,339) + 1 320 = 4 710 euros.

Le remboursement des frais de transports par l’employeur doivent être déclarés avant d’appliquer la déduction. Ce système de barème kilométrique est donc bénéfique pour le salarié et pour l’employeur qui peut intégrer les frais dans les charges. Vous ne pouvez prendre en compte qu’un aller-retour par jour. Attention, si votre domicile est éloigné de plus de 40 kilomètres de votre lieu de travail, la distance prise en compte sera limité à 80 kilomètres par jour sauf circonstances particulières (mutation professionnelle, contrainte professionnelle du conjoint…). L’administration fiscale met à disposition un simulateur pour estimer ses indemnités kilométriques.

Le barème kilométrique varie tous les ans. Il vous permet de calculer quelles sommes vous devez reporter sur votre déclaration de revenus concernant l’utilisation professionnelle de votre véhicule. Ce barème dépend de 2 facteurs :

  • Le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel,
  • La puissance fiscale du véhicule.

Le dernier barème, applicable en 2022, a enfin été publié : 

Barème des indemnités kilométriques applicables aux voitures (en euros)
Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 km à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,502 (d x 0,3) + 1007 d x 0,35
4 CV d x 0,575 (d x 0,323) + 1 262 d x 0,387
5 CV d x 0,603 (d x 0,339) + 1 320 d x 0,405
6 CV d x 0,631 (d x 0,355) + 1 382 d x 0,425
7 CV et plus d x 0,661 (d x 0,374) + 1 435 d x 0,446
Barème des indemnités kilométriques applicables aux motos
Puissance fiscale d <= 3 000 km de 3 001 à 6 000 km d >= 6 001 km
1 ou 2 CV d x 0,375 (d x 0,094) + 845 d x 0,234
3, 4, 5 CV d x 0,444 (d x 0,078) + 1 099 d x 0,261
> 5 CV d x 0,575 (d x 0,075) + 1 502 d x 0,325

Le barème kilométrique en vigueur en 2021 est identique à celui de 2020 sauf pour les véhicules électriques, pour lesquels une majoration de 20% est appliquée au montant des frais de déplacement calculés.

L’indemnité kilométrique s’applique si vous conduisez un scooter ou tout vélomoteur de moins de 50 cm3. C’est ce barème qui s’applique dans ce cas :

Barème des indemnités kilométriques applicables aux vélomoteurs et scooters ( < 50 cm3)
d < ou = 3 000 km de 3 001 à 6 000 km d > ou = 6 001 km
d x 0,299 (d x 0,07) + 458 d x 0,162

Comment fonctionnent les frais kilométriques ?

Si vous êtes salarié, vous avez trois solutions pour couvrir vos frais de transports. Vous pouvez choisir la plus profitable pour vous.

  • calculer les sommes à déduire en utilisant les barèmes de l’administration indiqués ici. On parle alors de frais réels. Ce barème est destiné à couvrir les frais de carburant, de réparation et d’assurance. Les frais de stationnement et de péage ainsi que les intérêts relatifs à votre crédit automobile font l’objet d’une déduction spécifique, vous devrez alors fournir des justificatifs supplémentaires
  • déduire directement vos dépenses réelles de transports en fournissant tous les justificatifs à la date et l’objet de la dépense. Mais, même dans ce cas, les frais déductibles autres que les frais de stationnement, de péage ou les intérêts pour votre crédit automobile, sont plafonnés par le barème de l’administration selon la distance concernée
  • déduire 10% de votre revenu imposable de manière forfaitaire.

Si l’employeur rembourse au salarié les frais liés à l’utilisation professionnelle de son véhicule professionnelle, ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales dans la limite du barème de l’administration fiscale.

Les frais calculés grâce au barème doivent être déduits de votre revenu imposable, ce qui diminuera par conséquent le taux d’imposition appliqué pour le prélèvement à la source. Pour en bénéficier, vous devez renoncer à la déduction forfaitaire de 10%, et opter pour la déduction de l’ensemble de vos frais professionnels pour leur montant réel (repas, déplacement…). Le montant global doit être reporté dans la déclaration de revenus au printemps. Une note détaillée doit être fournie, listant l’intégralité de vos frais professionnels engagés au titre de l’année d’imposition. 

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