jeudi, octobre 17

Les députés ont profité de leur première journée d’examen du budget 2025 pour remanier en commission la copie du gouvernement, en étendant la contribution des foyers à hauts revenus et en augmentant le taux de la « flat tax » sur les revenus du capital.

Les commissaires aux Finances ont ouvert les débats sur ce texte avec lequel le gouvernement Barnier joue déjà son avenir, et d’ores et déjà les parlementaires ont tenu à apposer leur patte sur l’une des mesures phares, un « filet évitant l’optimisation fiscale », selon l’expression du ministère du Budget.

À LIRE AUSSI Nicolas Baverez : « Il ne dépend que de nous de remettre la France debout et d’en refaire une puissance » Censée rapporter 2 milliards d’euros en 2025, la disposition contenue dans le projet de loi finances 2025 (PLF) revient à mettre en place un taux minimal d’imposition de 20 %, et ce pendant trois ans. Mais la commission a fait retirer toute limite de temps. Tous les votes en commission devront toutefois être renouvelés dans l’hémicycle, où les députés repartiront de la version initiale du projet de loi.

Limiter l’optimisation fiscale

Dans le détail, le gouvernement propose que les ménages les plus aisés, dont le revenu fiscal dépasse 250 000 euros pour les célibataires, veufs, divorcés, et 500 000 euros pour les couples, paient davantage que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus déjà en place. 62 500 foyers entraient théoriquement dans le champ, mais une étude préalable publiée […] Lire la suite

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