Un jeune homme de 26 ans a obtenu la condamnation de l’hôpital Nord Franche-Comté (HNFC).
La justice a estimé qu’il avait été victime d’une faute médicale à sa naissance, en 1998.
Il est aujourd’hui handicapé et contraint de se déplacer en fauteuil roulant.
Implanté près de Belfort, l’hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) a été condamné à verser près de 1,5 million d’euros à un jeune homme lourdement handicapé depuis une faute médicale survenue lors de sa naissance en 1998. L’établissement de santé, situé à Trévenans (Territoire-de-Belfort), entre Belfort et Montbéliard, a été reconnu « responsable des préjudices subis par la victime », qui souffre d’importants troubles neurologiques, selon le jugement rendu par le tribunal administratif de Besançon.
Une rente trimestrielle de plus de 32.000 euros
Condamné, l’hôpital devra verser au jeune homme une rente trimestrielle de plus de 32.000 euros pour ses « dépenses d’assistance futures par une tierce personne » et son « préjudice professionnel », et indemniser la Caisse d’assurance maladie de Haute-Saône.
En mars 1998, l’accouchement de la mère du jeune homme à la maternité de l’hôpital de Belfort-Montbéliard (devenu Hôpital Nord Franche-Comté) s’était compliqué, nécessitant la réalisation d’une césarienne en urgence. Le déclenchement de cette césarienne s’était toutefois révélé « trop tardif », avait souligné l’Est Républicain, qui a révélé l’affaire. Si le bébé avait survécu, le manque d’oxygène subi lors de sa naissance a causé d’importantes séquelles neurologiques.
Les parents ont par la suite engagé plusieurs procédures. En mai 2006, un jugement du tribunal administratif de Besançon, devenu définitif en 2007, considérait déjà l’hôpital « responsable des préjudices de l’enfant » et prévoyait une indemnisation jusqu’à sa majorité. Devenu majeur, le jeune homme a saisi à son tour la juridiction bisontine, avec l’aide de sa mère.
Dans son jugement, le tribunal a souligné que les conditions de la naissance ont constitué « des faits révélateurs d’une faute dans l’organisation et le fonctionnement » de l’hôpital, lesquels sont « à l’origine directe des séquelles » dont le jeune homme est resté atteint.
Désormais âgé de 26 ans, le jeune homme se déplace en « fauteuil roulant spécifique avec siège coque moulé, appuie-tête, sangle de maintien et repose-pieds », et ne communique que grâce à un ordinateur à commandes pupillaires, relève le jugement.
