- Donald Trump a réitéré ses menaces de s’en prendre aux centrales électriques en Iran.
- Téhéran a répliqué en affirmant qu’il s’agirait de « crimes de guerre ».
- Qu’en est-il ?
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Plus d’un mois de guerre au Moyen-Orient
Donald Trump se rend-il coupable de crimes de guerre en Iran ? C’est en tout cas ce que pense Téhéran. Dimanche 5 avril, le président américain a menacé de s’en prendre aux centrales électriques et aux ponts si l’Iran ne rouvre pas le détroit stratégique d’Ormuz. Quelques jours plus tôt, il avait affirmé qu’il était prêt à ramener l’Iran à « l’âge de pierre »
, tandis que des sites civils, parmi lesquels des établissements scolaires ou l’Institut Pasteur de Téhéran, ont fait l’objet de frappes ces dernières semaines.
Pour les autorités iraniennes, ces nouvelles menaces comme ces actes constituent des crimes de guerre. « Le président américain, en tant que responsable le plus important de son pays, a menacé publiquement de commettre des crimes de guerre »
, a fustigé sur X (nouvelle fenêtre) le vice-ministre des Affaires étrangères chargé des affaires juridiques et internationales, Kazem Gharibabadi. « C’est un acte qui engage sa responsabilité pénale individuelle devant la Cour pénale internationale. (…) Il est recommandé de s’abstenir de poursuivre ces menaces avant que le nom du président des États-Unis ne soit inscrit dans l’histoire en tant que super-criminel de guerre. »
Que disent les textes ?
Même si Donald Trump souhaite s’en affranchir, un droit international existe en matière de guerre, dont les lois sont fixées par les Conventions de Genève, que les États-Unis ont en partie ratifiées. Celles-ci stipulent que la destruction « d’objets indispensables à la survie de la population civile »
est interdite. « Il est interdit d’attaquer, de détruire, d’enlever ou de mettre hors d’usage des biens indispensables à la survie de la population civile »
, peut-on lire dans l’article 54 du protocole additionnel (nouvelle fenêtre), dont les États-Unis ne sont cette fois pas partie. Les infrastructures énergétiques ou les établissements de santé sont concernés.
Les crimes de guerre sont aussi définis à l’article 8 du Statut de Rome (nouvelle fenêtre), qui régit la Cour pénale internationale (CPI), dont les États-Unis ne sont pas non plus membres. Selon ce texte, est considéré comme un crime de guerre « le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des biens de caractère civil, c’est-à-dire des biens qui ne sont pas des objectifs militaires »
, mais aussi « le fait de diriger intentionnellement une attaque en sachant qu’elle causera incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil »
.
Quels précédents ?
Au-delà des écrits, une jurisprudence existe, notamment en matière de frappes contre les infrastructures énergétiques. En 2024, la CPI a ainsi inculpé quatre responsables militaires russes pour des frappes systématiques contre le réseau électrique de l’Ukraine. Pas de quoi inquiéter Donald Trump. Si les Iraniens ne concluent pas avec lui un accord aux contours non spécifiés, les forces américaines « frapperont chacune de leurs centrales électriques, sans exception »
, a-t-il menacé la semaine dernière. Toujours d’après les lois de la guerre, seules les installations électriques qui servent principalement à une activité militaire peuvent être ciblées.
Le président américain a également prévenu qu’il était prêt à attaquer des puits de pétrole, en dépit de la condamnation internationale des forces irakiennes qui avaient incendié des installations pétrolières lors de leur retrait du Koweït en 1991, pendant la première guerre du Golfe. Son secrétaire d’État à la Défense Pete Hegseth promet de toute façon de rejeter toutes les « règles d’engagement stupides »
.
Quels risques pour les États-Unis ?
Les risques immédiats en cas de crimes de guerre avérés des États-Unis apparaissent toutefois limités pour Donald Trump, Pete Hegseth ou d’autres responsables américains. L’administration Trump a cherché à neutraliser la CPI à la suite du mandat d’arrêt délivré contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou à propos de Gaza. Peu d’experts s’attendent à ce que la cour basée à La Haye vise des Américains, d’autant qu’aucun des pays engagés dans le conflit en cours – États-Unis, Israël ou Iran – n’en est membre.
L’Iran, d’ailleurs, pourrait également franchir la ligne rouge, à en croire les propos de ses dirigeants. En cas de poursuite des attaques israélo-américaines, Téhéran promet de sévères représailles, comme par exemple la destruction d’usines de dessalement dans des pays arabes alliés des États-Unis souffrant de graves pénuries d’eau. Ce qui entre, là aussi, dans la définition internationale d’un crime de guerre.
