François Fillon a proposé à l’Assemblée nationale de lui verser près de 700 000 euros au titre du préjudice subi dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse, selon une information de BFM-TV diffusée mardi 12 novembre et dont Le Monde a obtenu confirmation.
L’ancien candidat de l’Union pour un mouvement populaire (UMP) à l’élection présidentielle de 2017 avait été condamné en appel, le 9 mai 2022, avec son épouse, Penelope, et son ancien suppléant Jean-Marc Joulaud, à verser des dommages et intérêts à l’Assemblée, plus 10 000 euros de frais de justice.
Une source à l’Asssemblée nationale, qui a requis l’anonymat, a confirmé au Monde que l’avocat de Penelope Fillon, « définitivement condamnée à verser 679 989,32 euros », a proposé d’effectuer un versement correspondant à l’Assemblée, en dix annuités.
D’après cette source, les questeurs du Palais-Bourbon – des députés membres du bureau de l’Assemblée chargés de la gestion administrative et financière – qui étaient en poste avant la dissolution ont « validé » cet accord « sous réserve de constitution d’une caution d’ici au 31 décembre », un point qui « fait l’objet de négociations entre les avocats des deux parties ».
« Détournement de fonds publics »
Le « Penelopegate », comme l’affaire avait été surnommée, a débuté par un article du Canard enchaîné paru en janvier 2017, selon lequel l’épouse du candidat Fillon à l’Elysée avait perçu des rémunérations en tant qu’assistante parlementaire de son mari et de M. Joulaud, sans qu’il existe, selon le journal satirique, de preuves convaincantes qu’un travail effectif avait bien été réalisé.
L’article avait suscité une enquête du Parquet national financier. En première instance, en juin 2020, François Fillon avait été condamné à cinq ans de prison dont deux ferme pour « détournement de fonds publics », et son épouse à trois ans avec sursis pour complicité ou recel. En appel, M. Fillon a été condamné à quatre ans de prison dont un ferme, et sa femme à deux ans avec sursis.
En avril, la Cour de cassation a confirmé la culpabilité des trois mis en cause. En revanche, elle a cassé les peines prononcées contre M. Fillon, en estimant que la partie ferme de sa peine de prison n’était pas correctement motivée, et qu’il n’avait pas nécessairement à reverser à l’Assemblée l’intégralité des salaires versés à son épouse.
Nouveau procès à venir
La Cour de cassation s’en est expliquée dans un communiqué, en considérant que « si les rémunérations versées étaient manifestement disproportionnées au regard du travail fourni [par Mme Fillon], elles n’étaient pas dénuées de toute contrepartie ».
En conséquence, la Cour de cassation a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel pour les questions qui touchent à la nature des peines à prononcer contre M. Fillon et au montant des dommages et intérêts que lui et son épouse devront verser à l’Assemblée.
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Par ailleurs, le couple Fillon, qui a toujours contesté tout emploi fictif et a dénoncé une procédure à charge, a saisi à la fin d’août la Cour européenne des droits de l’homme dans l’espoir d’obtenir l’annulation de sa condamnation.
