Vote du budget de la Sécurité sociale : le gouvernement a une nouvelle fois recours au 49.3

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La première ministre Elisabeth Borne a annoncé, lundi 21 novembre, activer l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pour faire adopter la partie recette du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. C’est la cinquième fois de la législature que le gouvernement a recours à cette disposition constitutionnelle, qui permet de faire passer un texte sans vote – sauf si une motion de censure est votée à la majorité.

« Alors que la nouvelle lecture (du texte) devait commencer en séance, près de 700 amendements ont été déposés, en plus de ceux adoptés en commission. Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont déjà été tranchés », a estimé la première ministre. Elle a déclenché le 49.3 après seulement trois heures de débat sur le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.

Mardi, le Sénat avait voté sa version du budget de la « Sécu » en apportant des modifications importantes : relèvement de l’âge de la retraite à 64 ans, annulation du transfert Agirc-Arrco, « contribution exceptionnelle » des labos d’analyses…

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Le Monde

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