L’Assemblée nationale a approuvé, mercredi 10 janvier au soir, la création d’une commission d’enquête demandée par la majorité présidentielle sur les « groupuscules, auteurs de violences à l’occasion de manifestations » comme celles de Sainte-Soline ou du 1er-Mai, sous les protestations des députés La France insoumise (LFI), communistes et écologistes.
Cette commission d’enquête parlementaire, approuvée par 204 voix contre 47, entend plancher sur « la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences » durant des manifestations et rassemblements « intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 ».
Le 16 mars est le jour du déclenchement par le gouvernement de l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans vote la réforme des retraites à l’Assemblée nationale, suscitant des mobilisations et des heurts. Les délais choisis visent aussi à examiner les affrontements entre des gendarmes et des opposants aux mégabassines, des retenues d’eau, le 25 mars à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres. Concernée également : la mobilisation du 1er-Mai contre la réforme des retraites, marquée par des violences, avec 540 personnes interpellées en France dont 305 à Paris, selon le ministère de l’intérieur.
Manifestants « mutilés »
Dans une ambiance houleuse, députés LFI, communistes et écologistes ont reproché à la majorité présidentielle de vouloir « criminaliser les oppositions » dans cette commission d’enquête et de faire « diversion » face à la contestation contre la réforme des retraites.
Aux yeux de la députée (LFI) du Puy-de-Dôme Marianne Maximi, le gouvernement porte « une lourde responsabilité politique sur les violences », par « l’impasse politique » des retraites. La gauche a réclamé un changement de doctrine du maintien de l’ordre, en insistant sur les manifestants « mutilés ».
Son collègue macroniste (Renaissance) Florent Boudié (Gironde), rapporteur, a expliqué viser dans cette commission d’enquête les « groupuscules » qui viennent avec des « mortiers d’artifice, des frondes à billes de plomb » ou des « cocktails Molotov », afin « d’attenter à la vie des forces de l’ordre ».
Le socialiste Roger Vicot (Nord) a condamné toutes « les violences d’où qu’elles viennent, de l’extrême droite, de l’extrême gauche » et « parfois des policiers », en jugeant « légitime » et « démocratique » cette commission d’enquête.
A l’extrême droite, Julien Odoul (Yonne) a soutenu la création de la commission, mais reproche au camp présidentiel de ne pas clairement mentionner les « milices d’extrême gauche, antifas, blacks blocs, anarchistes, écologistes extrémistes » qui « gangrènent les mouvements sociaux depuis des années », estime-t-il.
Les commissions d’enquête sont composées de trente membres au plus, désignés à la proportionnelle des groupes politiques. Leurs travaux ne peuvent excéder six mois.