Partir « du terrain », de « ce qui se fait déjà quelque part » et interroger « ce qui fonctionne, et ce qui fonctionne moins bien » en matière de traitement judiciaire des violences intrafamiliales. C’est cette approche pragmatique qui a guidé pendant six mois la députée Renaissance du Val-d’Oise Emilie Chandler et la sénatrice Union des démocrates et indépendants (UDI) de l’Yonne Dominique Vérien, chargées le 28 septembre 2022 par la première ministre, Elisabeth Borne, d’une mission sur ce sujet. Les deux parlementaires ont tenté de reproduire le parcours de la victime à partir « du moment où elle s’autorise à parler ou à engager une procédure par le dépôt de plainte ou la saisine du parquet à la suite du constat de l’infraction avant le dépôt de sa plainte ».
Cinquante-neuf propositions figurent dans leur rapport final. Autant de pistes qui devraient être présentées dans les prochains jours, avec la remise officielle du rapport au garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, et à la ministre déléguée à l’égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome. Certaines propositions ont déjà été reprises après la présentation des premières conclusions des deux parlementaires, à mi-parcours, et annoncées le 8 mars par Mme Borne : la généralisation des maisons des femmes adossées aux centres hospitaliers, la possibilité d’octroyer une ordonnance de protection dans un délai de 24 heures, et surtout la création de « pôles spécialisés » dans les violences intrafamiliales au sein des tribunaux.
D’autres mesures pourraient inspirer les pouvoirs publics afin d’améliorer la protection des victimes et, à terme, de faire baisser ces violences qui représentent un contentieux de masse. Comme le relèvent les parlementaires, le poids des violences conjugales dans l’activité juridictionnelle a « doublé entre 2017 et 2021, de 4 % à 8 % ». Confrontées à cet essor, les juridictions se sont organisées, de façon variable, sous l’impulsion du Grenelle contre les violences conjugales, en 2019. De bonnes pratiques, reposant beaucoup sur l’investissement des magistrats, se sont développées, à l’instar des audiences spécialisées mises en place au tribunal de Bobigny ou du projet de juridiction pour mieux lutter contre les violences faites aux femmes au tribunal de Châlons-en-Champagne, tous deux mentionnés dans le rapport.
Les deux autrices relèvent cependant une grande disparité selon les territoires, qu’elles attribuent en premier lieu « à un déficit de pilotage de ce volet de politique publique ». Pour y répondre, elles plaident pour la création d’une instance de pilotage national sous la forme d’une délégation interministérielle, dotée d’un fonds spécial. « Il faut quelqu’un qui pilote pour de vrai cette politique publique et puisse fouetter quand ça n’avance pas », résume prosaïquement Dominique Vérien.
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