Une députée MoDem des Yvelines démissionne après un recours d’un de ses adversaires

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Le recours s’appuie sur un point du Code électoral qui interdit à un remplaçant d’un parlementaire de se présenter comme suppléant. Une élection législative partielle devra se tenir dans les prochaines semaines.

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La députée Anne Grignon, élue sous l’étiquette MoDem dans la deuxième circonscription des Yvelines, a annoncé sa démission, vendredi 12 août.

La suppléante du député Jean-Noël Barrot lors des élections législatives en 2017 et 2022 est devenue députée le 4 août, un mois après la nomination [du titulaire] au gouvernement comme ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications.

L’élue explique vouloir prendre les devants, alors que son élection fait l’objet d’un recours en justice par un “proche d’un candidat battu dès le premier tour”. Celui-ci s’appuie sur une disposition du Code électoral qui interdit notamment à un “remplaçant d’un membre d’une assemblée parlementaire” de se présenter comme suppléant d’un député. Or, Anne Grignon était en seconde position derrière Jean-Noël Barrot lors des élections sénatoriales de 2017, et seul ce dernier a été élu. De par sa deuxième place sur la liste, Anne Grignon était donc sa remplaçante de fait.

“Je regrette profondément cette situation. Afin de la solder rapidement, j’ai décidé, en responsabilité, de démissionner de mon mandat”, a expliqué l’élue démissionnaire. Elle dénonce “un point de droit totalement absurde” et selon elle “non-identifié par les services instructeurs lors de l’examen des candidatures”. Une nouvelle élection législative partielle devra se tenir dans les prochaines semaines. Si Anne Grignon ne pourra plus être suppléante, rien ne l’empêche d’être candidate titulaire pour tenter de récupérer son siège au Palais-Bourbon.

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