Timide aval du Sénat à un usage de l’huile de friture comme carburant

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Le Sénat a donné dans la nuit de lundi à mardi 22 novembre son aval à l’utilisation des huiles alimentaires usagées en tant que carburant, tout en le limitant aux « flottes captives » des entreprises et des collectivités.

La légalisation de l’utilisation de l’huile de friture comme carburant, proposée par des députés écologistes, avait été retenue par le gouvernement dans la version du projet de budget adopté à l’aide de l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote. Elle a été approuvée en juillet à l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat, mais les sénateurs lui avaient substitué une simple demande de rapport, finalement rejetée par le Conseil constitutionnel.

La position du Sénat a donc évolué, puisqu’il ne s’oppose plus à la mesure, mais cantonne donc l’utilisation des huiles alimentaires aux seules flottes d’entreprises ou de collectivités qui font le plein à une unique pompe spécifique.

L’expérimentation avec des flottes captives doit permettre « de progresser, puisqu’il y a à la fois le suivi, les carburants, les réglages et les industriels qui sont autour de ce dispositif », a insisté le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (Les Républicains).

La disposition n’a donné lieu à aucun débat dans l’hémicycle, mais le gouvernement a émis un avis « défavorable » à la restriction proposée par le rapporteur général. Le Sénat avait auparavant porté de 300 euros à 500 euros le plafond du crédit d’impôt pour l’installation par un particulier, un autoentrepreneur ou un entrepreneur individuel, d’un système de charge pour véhicules électriques.

Lire aussi : L’huile de friture, essence du futur ?

Le Monde avec AFP

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