« Impréparation criante », « proposition abrupte et incompréhensible », « risque de saboter l’accélération du nucléaire ». En ce mercredi 15 mars après-midi, les critiques ont fusé au sein de l’Assemblée nationale. Alors qu’ils débattaient depuis le début de la semaine sur la relance de l’atome, les députés ont majoritairement rejeté la très controversée réforme de la sûreté nucléaire du gouvernement, que ce dernier avait fait connaître il y a un mois à peine.
Et ce, avec en ligne de mire la dissolution de l’Institut de radioprotection et de sûreté du nucléaire (IRSN). Ou, plus précisément, le transfert de ses missions et équipes de chercheurs et experts sous la tutelle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). L’objectif étant, selon le gouvernement, de « fluidifier les processus d’examen et prises de décision de l’ASN pour répondre au volume croissant d’activités lié à la relance de la filière nucléaire », alors que le gouvernement envisage de construire six nouveaux EPR d’ici à 2035.
Reste qu’au-delà des risques soulevés sur la sûreté nucléaire, la soudaineté du « timing » a surpris les élus. Annoncé le 8 février, après le conseil de politique nucléaire présidentiel, ce projet s’était invité en commission économique, via deux amendements gouvernementaux, et ce, sans avoir été discuté au préalable, fin janvier, au Sénat, qui venait pourtant d’examiner la loi sur la relance du nucléaire. Ni même fait l’objet d’« une étude d’impact », comme l’a regretté le député communiste Sébastien Jumel.
« C’est une vraie claque pour le gouvernement »
Inquiets sur la méthode, jugée précipitée, nombre de députés pourtant pro-nucléaires ou proches de la majorité se sont donc joints à la gauche et aux écologistes pour approuver l’amendement de Benjamin Saint-Huile, du groupe Libertés, indépendants outre-mer et territoires (LIOT). Ce dernier dispose que « la sécurité nucléaire repose sur une organisation duale composée de l’ASN et de l’IRSN ». Un modèle qui « garantit l’indépendance entre, d’une part, les activités de contrôle de la sûreté nucléaire (…), et, d’autre part, les missions d’expertise et de recherche de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et des activités nucléaires ».
Les élus du Rassemblement national (RN), que l’opposition craignait de voir se rallier au gouvernement, se sont quant à eux finalement abstenus. Seuls Les Républicains (LR) ont accrédité au grand jour la démarche du camp présidentiel, la jugeant susceptible de « fluidifier les procédures ». En vain, cependant.
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