Sur le contrôle technique des deux-roues motorisés, l’épreuve de force juridique continue

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Le samedi 5 novembre, les habitants de la très cossue avenue Foch, à Paris, béniront leurs triples vitrages. A 14 heures, l’heure de la sieste, la section « Paris et petite couronne » de la Fédération française des motards en colère (FFMC) appelle ses adhérents à manifester bruyamment, en usant non seulement du vrombissement de leurs moteurs, mais aussi de « sifflets et casseroles ».

Officiellement, le mot d’ordre de la manifestation dénonce le stationnement payant pour les deux-roues motorisés, en vigueur depuis le 1er septembre dans la capitale. Mais sur la page Facebook de l’association, les commentaires des adhérents ne laissent planer aucun doute : ils entendent également protester contre le « racket » que constituerait, selon eux, un contrôle technique imposé à leurs engins.

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Les deux-roues motorisés, ainsi que les voiturettes que l’on peut conduire sans permis, sont en effet exemptés du contrôle auquel doivent se soumettre tous les deux ans, depuis 1996, les propriétaires de voitures particulières. Or, le Conseil d’Etat, saisi par trois associations, Ras le scoot, Respire et Paris sans voiture, a décidé, lundi 31 octobre, que la France ne pouvait échapper à cette réglementation imposée par une directive européenne de 2014.

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 820 usagers de deux-roues motorisés sont morts sur la route en 2019, soit 23,4 % des personnes décédées dans un accident de circulation, « alors que leur part estimée dans le trafic routier est à moins de 2 % ».

« Mesures alternatives »

L’arrêt de la juridiction administrative signe un énième rebond d’une saga juridique aux allures de match de ping-pong. Le 11 août 2021, quelques mois avant l’échéance du 1er janvier 2022 prévue par la directive, la France transposait enfin le texte européen, par un décret instaurant un contrôle technique pour les deux-roues de plus de 50 centimètres cubes, c’est-à-dire les motos, mais aussi les scooters. Dès le lendemain, Emmanuel Macron réclamait la suspension du décret, reprenant à son compte une formule attribuée à Georges Pompidou : « Ce n’est pas le moment d’embêter les Français », en tout cas ceux qui possèdent l’un des 2,7 millions d’engins en circulation.

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Il avait toutefois fallu attendre presque un an, le 26 juillet, pour qu’un décret abroge officiellement celui d’août 2021. Le gouvernement promettait alors des mesures destinées à réduire l’insécurité routière liée aux deux-roues motorisés : réforme du permis de conduire, obligation du port d’équipements de sécurité, amélioration des infrastructures ou campagnes de sensibilisation. Mais, pour le Conseil d’Etat, ces annonces ne suffisent pas.

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