L’addition ne va-t-elle pas finir par être salée ? Alors que la réforme des retraites commence à être débattue au Sénat à partir du jeudi 2 mars, les élus Les Républicains (LR) et Union centriste (UC), qui détiennent la majorité dans cette assemblée, ont la ferme intention de faire évoluer le texte. Deux thèmes figurent au cœur de leurs préoccupations : les droits à l’assurance-vieillesse des femmes et l’emploi des seniors. Or les mesures qu’ils portent sur ces sujets représentent une dépense supplémentaire, ce qui complique l’objectif gouvernemental de résorption du déficit auquel ils souscrivent.
Premier rappel indispensable : lorsque le projet de loi a été présenté, le 23 janvier, en conseil des ministres, il tablait sur un retour à l’équilibre du système de retraites à l’horizon 2030, en tenant compte des mesures dites « d’accompagnement » – c’est-à-dire en faveur des assurés (revalorisation des petites pensions, etc.). Celles-ci ont été chiffrées à près de 6 milliards d’euros.
Durant l’examen du texte à l’Assemblée nationale, la facture a augmenté de quelque 900 millions d’euros, comme l’indique le rapport de la sénatrice Elisabeth Doineau (UC, Mayenne) et de son collègue René-Paul Savary (LR, Marne), publié mardi 28 février. Cette somme provient, « pour l’essentiel », des « aménagements » au mécanisme des carrières longues : Elisabeth Borne, la première ministre, avait annoncé des droits nouveaux à un départ anticipé à la retraite pour les personnes ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans, puis pour celles ayant commencé leur vie professionnelle à partir de 17 ans.
Ce geste de la cheffe du gouvernement engendre des « frais » supplémentaires qui sont partiellement couverts par une autre disposition adoptée par les députés : la hausse des prélèvements sur les primes accordées à l’occasion d’une rupture conventionnelle. Elle devrait rapporter 300 millions d’euros, alors que 900 millions ont donc été lâchés. Au lieu d’être sur la ligne de flottaison, le système de retraites pourrait par conséquent « afficher un déficit » de 600 millions d’euros en 2030, « avant [la] discussion au Sénat » de la réforme, relèvent Mme Doineau et M. Savary dans leur rapport.
Ajouts « raisonnables »
Pour autant, la majorité au Palais du Luxembourg entend prendre des initiatives, même si elles contribuent à majorer le montant de la « douloureuse ». Mardi, la commission des affaires sociales a approuvé plusieurs amendements ayant un impact budgétaire : octroi d’une surcote à partir de 63 ans pour les personnes – les mères de famille, en particulier – qui totalisent « 43 annuités de cotisation du fait de majorations de durée d’assurance pour enfant », mise en place d’un contrat de travail « de fin de carrière » exonéré de contributions pour la branche famille…
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