Le projet de loi, s’il venait à être adopté après une mise en échec des éventuelles motions de censure, pourra faire l’objet, comme toute loi, d’un contrôle de constitutionnalité. Pour rappel, Le Conseil constitutionnel peut être saisi par le président de la République, le premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et, depuis la révision constitutionnelle de 1974, soixante députés ou soixante sénateurs. Cette saisine ne peut intervenir que dans le délai de promulgation par le président du texte, donc dans les quinze jours suivant son adoption définitive par le Parlement.
S’agissant de ce projet de loi de réforme des retraites, la cheffe des députés La France insoumise (LFI), Mathilde Panot, a déjà promis que la gauche saisirait le Conseil constitutionnel. La coalition va faire valoir que la réforme, insérée dans un projet rectificatif du budget de la Sécurité sociale, tient du cavalier législatif, puisque les finances ne sont pas le seul aspect abordé dans le texte.