Remaniement : combien toucheront les ministres sortantes après leur passage express au gouvernement ?

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Elles sont trois ministres à avoir été désavouées dans les urnes lors des élections législatives. Logiquement, ces trois membres du gouvernement devront s’en aller, laissant entrevoir un remaniement ministériel imminent. Combien vont-elles gagner en quittant leur poste ? 

La ministre de la Transition écologique Amélie de Montchalin, la ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon et la secrétaire d’État à la mer, Justine Benin ont été battues dans les circonscriptions où elles se présentaient aux législatives. Conséquence, comme le veut la tradition, elles devraient démissionner prochainement et un remaniement sera opéré au sein du gouvernement.

Combien vont-elles toucher, au moment de quitter le gouvernement, dont elles ont fait partie pendant une très courte période ? Contrairement à ce qui est souvent véhiculé, les ministres ne touchent pas une “retraite à vie” après avoir occupé leur poste. 

En revanche, les ministres qui vont démissionner devraient toucher une indemnité, prévue par la loi. Et le montant de cette indemnité n’a pas de lien avec le temps pendant lequel la fonction a été occupée, rappelle Libération, citant le texte encadrant cette indemnisation.

Combien touchent les ministres mensuellement ?

L’article stipule en effet que “lors de la cessation de ses fonctions gouvernementales le membre du Gouvernement (…) perçoit une indemnité d’un montant égal au traitement qui lui était alloué en sa qualité de membre du Gouvernement“. Cette indemnité “est versée pendant trois mois, à moins que l’intéressé n’ait repris auparavant une activité rémunérée.”

Ainsi, un ministre qui touche un salaire de 10 136 euros brut par mois pourra toucher au maximum trois fois ce montant pour son indemnisation. Pour un secrétaire d’Etat, le salaire est d’environ 9 500 euros brut, donc son indemnisation équivalente à trois fois cette somme, sur trois mois.

Notons enfin qu’au-delà d’une reprise d’activité rémunérée, cette indemnité peut aussi ne pas être versée au ministre sortant s’il a omis de déclarer tout ou partie de son patrimoine ou de ses intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

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