Réforme des retraites : Olivier Dussopt n’exclut pas une dissolution de l’Assemblée en cas de motion de censure

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Olivier Dussopt, interrogé sur LCI jeudi 29 septembre, n’a pas exclu qu’Emmanuel Macron décide de dissoudre l’Assemblée nationale en cas de vote d’une motion de censure contre le gouvernement au sujet de la réforme des retraites. « Si toutes les oppositions se coalisaient pour adopter une motion de censure et faire tomber le gouvernement, il [le président de la République] s’en remettrait aux Français et les Français trancheraient, et diraient quelle est la nouvelle majorité qu’ils veulent », a affirmé le ministre du travail.

Cette réforme – qui prévoit notamment de reporter par paliers l’âge de départ en retraite, pour aboutir à 65 ans en 2031 – est le dossier le plus explosif de la rentrée politique et du début du second quinquennat d’Emmanuel Macron. Le sujet s’est d’ailleurs invité dans l’appel de la CGT, de la FSU et de Solidaires à une mobilisation interprofessionnelle ce jeudi, qui devait au départ se concentrer sur le pouvoir d’achat.

L’exécutif a décidé de temporiser sur la question, en ouvrant un nouveau cycle de concertations avec partenaires sociaux et forces politiques en vue d’une adoption d’un projet de loi global « avant la fin de l’hiver », a annoncé jeudi Elisabeth Borne à l’Agence France-presse (AFP). Il n’y aura donc pas de « passage en force » sur ce sujet, comme cela était redouté au sein même de la majorité.

Application prévue à l’été 2023

A l’issue d’un dîner à l’Elysée autour d’Emmanuel Macron mercredi soir, réunissant les cadres de la majorité, a prévalu « le choix du dialogue et de la concertation », a déclaré la première ministre, en détaillant un calendrier relativement souple, mais aussi cramponné à la promesse présidentielle d’une application de la réforme à l’été 2023. La cheffe du gouvernement souhaite présenter « un bilan » de ces discussions avec les partenaires sociaux et forces politiques « avant Noël », laissant quasiment trois mois aux pourparlers.

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Dans cette perspective, Mme Borne a demandé à Olivier Dussopt « d’engager dès la semaine prochaine » des négociations avec organisations patronales et syndicales, ainsi qu’avec les « groupes parlementaires ». A ce titre, la déclaration du ministre du travail sur LCI peut viser à s’assurer le soutien de la droite, car le parti Les Républicains, en cas de dissolution de l’Assemblée, risquerait de perdre des sièges.

Mme Borne en a également dit un peu plus sur la méthode envisagée, sans trancher définitivement. « On privilégie l’inscription de cette réforme dans un projet de loi », a-t-elle dit. La méthode fait débat depuis des semaines : faut-il un simple amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) examiné en octobre à l’Assemblée, piste la plus controversée et qui avait braqué l’allié MoDem ? Un passage par un PLFSS rectificatif en janvier ? Ou un projet de loi ad hoc ? Cette dernière option semble donc privilégiée à ce stade, à condition de parvenir à ouvrir les concertations, alors que les syndicats et une grande partie des oppositions est vent debout contre le fond même de cette réforme.

Marges de manœuvre

Un projet de loi dédié présente un risque de taille pour l’exécutif, qui ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée. Il pourrait l’obliger à recourir à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote sauf motion de censure, mais ce levier n’est utilisable qu’une fois par session parlementaire.

Il est en revanche possible de faire feu à volonté avec cette arme sur les textes budgétaires, que sont les PLFSS. Dit autrement, recourir au 49.3 pour faire passer la réforme des retraites dans un PLFSS n’empêcherait pas le gouvernement de recourir de nouveau à cet article pour faire passer un autre projet de loi plus tard dans la session parlementaire. Cette option présente donc, pour l’exécutif, l’avantage de préserver ses marges de manœuvre dans le contexte particulièrement contraint de sa majorité relative à l’Assemblée.

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Le Monde avec AFP

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