Réforme des retraites : les décrets seront publiés avant le 1ᵉʳ septembre, date d’entrée en vigueur de la réforme

« Il n’y a pas de retard, nous serons au rendez-vous. » Les trente et un textes d’application de la réforme des retraites seront publiés avant le 1^er septembre, la date d’entrée en vigueur de la réforme, a fait savoir, mercredi 10 mai, le cabinet du ministre du travail, Olivier Dussopt.

« Il y a une forme de priorité » pour publier d’abord les textes « qui conditionnent l’âge de départ » et ceux « qui donnent de nouveaux droits » comme le relèvement à 85 % du smic (1 200 euros brut) de la pension minimum pour tous ceux qui ont cotisé une carrière complète (quarante-trois années), toujours selon la même source.

Le gouvernement et l’administration sont sous pression pour mettre en musique une réforme rejetée par les syndicats et une grande partie de l’opinion. Les syndicats veillent au grain et ne manqueront pas de s’engouffrer dans la moindre brèche juridique lorsque les décrets seront publiés.

Pour l’instant, deux projets de décrets ont d’ores et déjà été rédigés par les services du ministère, et sont actuellement soumis à consultation, notamment auprès de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse, encore selon le cabinet de M. Dussopt. L’un de ces deux décrets, qui concerne l’application de la réforme aux fonctionnaires, a été soumis pour avis au Conseil d’Etat. D’autres décrets, dont le nombre n’est pas encore connu, suivront cette voie pour obtenir une sécurisation juridique maximum.

Des pensions revalorisées

Sur le sujet délicat sujet de la revalorisation de la pension minimum, celle-ci sera bien effective dès le 1^er septembre pour toutes les personnes prenant leur retraite à partir de cette date, a assuré le cabinet de M. Dussopt. Pour toutes les personnes qui sont déjà à la retraite, mais qui doivent en bénéficier (1,8 million de personnes), « la majorité » touchera une retraite revalorisée dès le paiement, début octobre, de leur pension pour le mois de septembre, selon le ministère. Pour les autres, leurs pensions seront revalorisées « dans les mois qui suivent, avec rétroactivité » au premier septembre.

D’une manière générale, « aucune personne » actuellement à la retraite ne devra revenir travailler lorsque la règle du jeu détaillée de la réforme aura été fixée, a confirmé le cabinet du ministre de travail, comme l’a affirmé M. Dussopt à l’Assemblée nationale, jeudi. Cette précision intervenait après une interrogation de la députée des Hauts-de-Seine Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine-Nupes), qui a attiré l’attention mercredi à l’Assemblée nationale sur « des milliers de femmes et d’hommes suspendus à la publication des décrets d’application, pour déterminer s’ils devront ou non retirer leur demande de départ à la retraite ».