Réforme des retraites : l’épineux dossier des régimes spéciaux

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Attention, terrain miné. Dans le cadre de la « concertation » qu’il a ouverte, depuis un peu plus d’un mois, sur la réforme des retraites, le gouvernement s’apprête à traiter l’une des questions les plus sensibles : les régimes spéciaux de pensions. Le sujet doit, en effet, être abordé, à partir du mardi 15 novembre, avec les partenaires sociaux, à l’occasion d’un « deuxième cycle » de discussions centré sur « l’équité et la justice sociale ». Avant même le début des échanges relatifs à cette thématique, plusieurs scénarios émergent d’ores et déjà.

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La démarche de l’exécutif correspond à une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Dans son programme pour l’élection présidentielle, celui-ci s’est engagé à mener à bien « la suppression des principaux régimes spéciaux » pour les individus travaillant chez certains employeurs – en particulier la RATP et les entreprises des industries électriques et gazières (IEG), dont EDF. Il avait précisé que les changements s’opéreraient « comme nous l’avons fait pour la SNCF ». Depuis le 1er janvier 2020, le « statut » de la société ferroviaire, qui permet de bénéficier de règles particulières, notamment en matière de protection sociale (retraite, assurance-maladie, invalidité, etc.), ne s’applique plus aux nouveaux embauchés. En revanche, il continue de prévaloir pour les personnels déjà en place, en s’éteignant progressivement à mesure que ceux-ci s’en vont. C’est ce qu’on appelle « la clause du grand-père ».

Le président de la République s’attaque ainsi à un corpus de dispositions dérogatoires, régulièrement décriées : parmi elles, il y a la possibilité offerte à ces catégories de salariés de réclamer le versement de leur pension plus tôt que dans le reste du privé et que pour la plupart des fonctionnaires. Ainsi, l’âge moyen de départ à la retraite est de 60 ans dans les IEG et légèrement inférieur à 57 ans pour les agents de la RATP, d’après le ministère du travail.

Subventions de l’Etat

La controverse se nourrit également des subventions que l’Etat apporte pour assurer l’équilibre financier de ces régimes (par exemple 700 millions d’euros, s’agissant de la RATP). Dans un rapport remis en juillet 2019, la Cour des comptes avait recommandé une remise à plat de ces singularités, car elles soulèvent « un problème d’acceptabilité par le reste de la com­munauté nationale ».

Quelques heures avant le démarrage du « deuxième cycle de la concertation » sur les retraites, Olivier Dussopt, le ministre du travail chargé du dossier, a balisé la réflexion à venir. Dans un entretien mis en ligne, lundi, sur le site Internet du quotidien Les Echos, il confirme que la réforme s’appliquera aux régimes des IEG et de la RATP, « voire [à] celui de la Banque de France ». La liste des employeurs concernés sera discutée avec les syndicats et le patronat, sachant qu’il a déjà été décidé de ne pas remettre en cause les dispositifs propres aux marins, à la Comédie-Française et aux danseurs de l’Opéra de Paris : il s’agit de « métiers très particuliers qui usent les corps », justifie le ministre.

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