Réforme des retraites : le Sénat met la pression sur le gouvernement

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Sur les retraites, l’exécutif et la droite n’arrivent pas encore à s’entendre, malgré leurs nombreuses idées communes à propos de ce dossier. Samedi 12 novembre, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, les sénateurs des groupes Les Républicains (LR) et Union centriste (UC) ont adopté un amendement permettant de repousser de 62 ans à 64 ans l’âge d’ouverture des droits à une pension. La mesure a été votée contre l’avis du gouvernement, bien qu’elle ressemble beaucoup à celle défendue par Emmanuel Macron, dans le cadre d’une réforme qui doit être présentée début 2023, normalement. L’hypothèse d’une alliance, conclue ultérieurement, reste cependant ouverte, les protagonistes ayant envoyé des signaux de bonne volonté.

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La disposition approuvée samedi était portée par René-Paul Savary, sénateur LR de la Marne. Elle se présente comme un mécanisme à double détente. Dans un premier temps, une « convention nationale » réunirait des personnalités aux profils variés (partenaires sociaux, représentants de l’Etat, des associations familiales et de retraités, experts). A charge pour elles de trouver des solutions en faveur de l‘emploi des seniors et du rééquilibrage financier de la branche vieillesse à l’horizon 2033.

Si cette convention ne parvenait pas un compromis, plusieurs changements de paramètres interviendraient à partir du 1er janvier 2024. L’âge légal de départ à la retraite passerait donc progressivement de 62 ans à 64 ans. De plus, la loi de janvier 2014, dite « loi Touraine », serait mise en application plus vite que prévu : ainsi, la durée de cotisation requise pour le taux plein serait fixée à quarante-trois ans dès la génération 1967 (au lieu de la génération 1973).

Cette démarche traduit une forme de constance chez les sénateurs LR et UC, majoritaires au Palais du Luxembourg. Au cours des quatre dernières années, à l’occasion des débats consacrés aux PLFSS, ils ont approuvé des amendements allant dans le même sens. Sans succès, puisque les mesures en question n’ont pas été maintenues dans la version définitive des textes de loi.

« Nous ne pouvons préempter les décisions »

Mais, cette fois-ci, le contexte est différent, comme l’a rappelé, samedi, Jean-Christophe Combe, le ministre des solidarités, qui représentait le gouvernement dans l’Hémicycle. « Nous nous rejoignons sur les objectifs et sur les thèmes qui figurent dans votre proposition », a-t-il affirmé, en citant notamment la volonté de « travailler plus longtemps pour assurer l’équilibre de notre système de retraite. » Le pouvoir en place « partage de nombreux constats avec la majorité sénatoriale et notamment la nécessité de réformer rapidement notre régime de [pensions] », a-t-il ajouté.

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