Réforme de l’assurance-chômage : le gouvernement va dévoiler les futures règles d’indemnisation, réduisant la durée en fonction du taux de  chômage

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Le leitmotiv de l’exécutif est que l’assurance-chômage soit « plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé », une idée soutenue par les organisations patronales, mais à laquelle tous les syndicats s’opposent. Le gouvernement va dévoiler, lundi 21 novembre, aux partenaires sociaux ses décisions sur sa nouvelle réforme de l’assurance-chômage, qui devrait faire varier la durée d’indemnisation en fonction du taux de chômage, selon des sources syndicales et patronales. Lors d’une réunion au ministère du travail dans la matinée, Olivier Dussopt détaillera « les arbitrages retenus » après une concertation débutée en octobre.

Le gouvernement a exclu de toucher au niveau de l’indemnisation et a renoncé à une variation des règles en fonction de la situation locale de l’emploi, trop complexe à mettre en œuvre. « Nous n’allons pas moins indemniser, nous allons travailler sur la durée d’indemnisation », en conservant « un plancher », a confirmé M. Dussopt dimanche.

Les conditions d’accès à l’indemnisation, soit le fait d’avoir travaillé six mois sur une période de référence de vingt-quatre mois, ne seront pas non plus modifiées. Le gouvernement « ne diminuera pas le nombre de personnes éligibles à l’ouverture de droits à l’assurance-chômage », a assuré le ministre.

Les premiers impacts attendus à partir du 1er août

En revanche, selon des négociateurs syndicaux et patronaux, le ministre annoncera qu’au-delà d’un plancher de six mois, la durée d’indemnisation varierait en fonction du taux de chômage pour les demandeurs d’emploi ouvrant des droits à partir du 1er février 2023. Les premiers impacts sont donc attendus à partir du 1er août.

Aujourd’hui, la durée d’indemnisation est appliquée selon le principe d’un jour travaillé, un jour indemnisé, avec un maximum de vingt-quatre mois pour les moins de 53 ans, trente mois pour les 53-54 ans et trente-six mois pour les 55 ans ou plus.

Lorsque la situation du marché du travail sera considérée comme bonne, la durée d’indemnisation sera minorée d’un coefficient qui sera annoncé lundi. Si le coefficient retenu est de 0,8, par exemple, cela voudra dire qu’un demandeur d’emploi qui aurait droit à dix mois d’allocation dans le système actuel n’aura plus droit qu’à huit mois. Les intermittents du spectacle ou l’outre-mer ne seront pas concernés. « Après avoir raboté le montant de l’indemnisation [des personnes alternant chômage et emploi] lors de la réforme de 2019, maintenant ils réduisent la durée », critique Marylise Léon, membre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

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Le critère d’appréciation de la situation du marché du travail devrait être l’évolution du taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT). La manière de l’apprécier – seuil, dynamique – sera précisée lundi, mais elle devrait permettre d’appliquer la réforme si le chômage reste comme depuis le début de l’année autour de 7,3-7,4 %.

Un décret à venir

L’exécutif répète qu’il y a urgence face aux difficultés de recrutement des entreprises, et fait de cette réforme une première pierre de sa stratégie pour atteindre le plein-emploi en 2027, soit un taux de chômage d’environ 5 %.

Le gouvernement met en avant des études selon lesquelles les chômeurs intensifieraient leur recherche d’emploi dans les mois précédant la fin de leur indemnisation, et donc qu’en réduisant cette durée, les gens sortiraient plus tôt du chômage.

« Pipeau ! », répond Eric Courpotin de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). « Ce n’est pas en réduisant la durée qu’on trouvera de la main-d’œuvre. Il aurait fallu travailler sur les frais liés au travail : déplacement, garde d’enfants, logement… » « Le but est de faire des économies », renchérit Michel Beaugas de Force ouvrière (FO).

Le gouvernement prendra ensuite un décret. Cela a été rendu possible par le projet de loi « marché du travail », adopté jeudi par le Parlement, qui donne la main au gouvernement pour décider des règles jusqu’à la fin de 2023 à la place des partenaires sociaux.

Mais le ministre a déjà assuré que cette modulation serait présente dans la « lettre de cadrage » qui sera transmise aux partenaires sociaux dans le courant de 2023 afin de négocier de nouvelles règles pour le 1er janvier 2024.

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Le gouvernement souhaite aussi que patronat et syndicats, qui gèrent l’Unédic, planchent au début de 2023 sur une nouvelle gouvernance du régime. Mais ceux-là souhaitent que gouvernance et indemnisation soient négociées en même temps et ne veulent pas officialiser la présence de l’Etat dans la gestion de l’assurance-chômage.

Le Monde avec AFP

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