qui sera concerné par cette mesure votée par le Sénat?

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Une mesure du budget rectificatif voté mardi au Sénat prévoit la possibilité pour les salariés de convertir les jours de RTT non pris en rémunération, sans imposition.

La mesure fait bondir la gauche et les syndicats. Dans le cadre de l’examen du budget rectificatif, le Sénat à majorité de droite a voté dans la nuit de mardi à mercredi la possibilité de convertir ses jours de RTT non posés en rémunération, sans être imposé sur cette somme. La Haute assemblée a également voté la pérennisation de ce rachat de RTT, contre l’avis du gouvernement qui souhaitait limiter ce dispositif dans le temps, entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023.

Actuellement, les jours de RTT non posés par les salariés travaillant plus de 35 heures sont perdues. A moins que l’accord collectif de l’entreprise prévoit la possibilité de les racheter. Mais dans ce cas, la rémunération qui en découle est soumise à l’impôt et aux cotisations. C’est toute la différence avec la mesure votée dans le cadre du budget rectificatif.

15% des salariés du privé

Tout le monde ne pourra cependant pas bénéficier de cette mesure. A commencer par les agents publics qui en sont exclus. Tout comme évidemment les salariés du privé qui ne disposent pas de RTT. Ce qui réduit déjà considérablement le nombre de personnes éligibles.

Et pour cause, un peu moins de 15% des salariés bénéficient de RTT. Il s’agit des cadres et d’employés travaillant au forfait-jours (14,7% des salariés à temps complet sont au forfait-jours, environ 2 millions de personnes), principalement dans les secteurs de l’assurance, de la fabrication de matériel de transport, de la fabrication d’équipements électriques, électroniques et informatiques et dans l’information et la communication. La plupart d’entre eux exercent le plus souvent dans des grands groupes et pouvaient déjà se faire racheter leurs jours de RTT non pris.

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