Quelles sont les sanctions encourues par le député RN Grégoire de Fournas après ses propos à teneur raciste tenus à l’Assemblée ?

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Que risque Grégoire de Fournas ? Au lendemain d’une séance électrique, suspendue à la suite de propos à teneur raciste lancés par ce député Rassemblement national en direction du député de La France insoumise (LFI) Carlos Martens Bilongo, le sort de l’élu de Gironde est désormais entre les mains du bureau de l’Assemblée nationale.

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L’instance, qui se réunit à 14 h 30, peut décider d’éventuelles sanctions à appliquer à M. de Fournas, qui continue de contester le caractère raciste de son intervention. Selon le compte rendu de l’Assemblée nationale, M. de Fournas a crié « qu’il retourne en Afrique ! » alors que son collègue de LFI posait une question portant sur un bateau de l’ONG SOS Méditerranée avec à son bord 234 migrants secourus au large de la Libye. M. de Fournas assure qu’il parlait du bateau de SOS Méditerranée et pas de son collègue.

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« Compte tenu de la gravité des faits » et de « l’émotion légitime » suscitée par ces propos, la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a quasi immédiatement prononcé une suspension de séance avant d’y mettre fin – un geste rarissime – et a annoncé la convocation en urgence du bureau de l’Assemblée nationale pour décider d’une éventuelle sanction à prononcer contre le député RN.

Si le député peut être sanctionné par ses pairs, la Constitution le protège en revanche de toute poursuite pénale : l’article 26 précise qu’« aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ».

Qui compose le bureau ?

Le bureau est une sorte de conseil d’administration de l’Assemblée nationale : il réunit la présidente, les six vice-présidents, dont deux sont membres du RN, les trois questeurs et les douze secrétaires.

Quels sont les actes répréhensibles ?

Le règlement de l’Assemblée précise plusieurs situations qui peuvent amener un député à faire l’objet de « peines disciplinaires » :

  • si l’élu se « livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse » ;
  • s’il se « livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces », s’il se « [rend] coupable d’outrages ou de provocations » envers l’Assemblée ou son président ou envers le président de la République, des ministres ou des sénateurs ;
  • s’il « fait appel à la violence en séance publique » ou s’il se « [rend] coupable d’une voie de fait dans l’enceinte de l’Assemblée ».
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Quelles sont les sanctions applicables et qui en décide ?

Les sanctions peuvent être de plusieurs ordres :

  • un rappel à l’ordre simple, qui peut être directement prononcé par le ou la présidente en séance et n’entraîne pas de sanctions financières ;
  • un rappel à l’ordre avec inscription au procès‑verbal, qui peut être prononcé par le ou la présidente seule ou par le bureau et qui prévoit « la privation, pendant un mois, du quart de l’indemnité parlementaire allouée au député » ;
  • la censure simple ou avec exclusion temporaire, qui ne peut être prononcée que par un vote de l’Assemblée, sur proposition du bureau. Si la première entraîne « la privation, pendant un mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député », la seconde est bien plus lourde. Elle prévoit « la privation, pendant deux mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député » et « entraîne l’interdiction de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître dans le palais de l’Assemblée jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée ». Dans le cas d’une récidive, si la censure avec exclusion temporaire est appliquée pour la deuxième fois à un député, l’exclusion s’étend à trente jours de séance.

Comment se déroule la séance ?

« Lorsqu’est proposée une peine autre qu’un rappel à l’ordre simple, le bureau entend le député concerné ou, à la demande de ce dernier, l’un de ses collègues en son nom », dit le règlement. Le règlement ne précise pas dans quelles conditions sont prises les décisions au sein du bureau.

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Le Monde

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