Quatre ans de prison, dont un ferme, requis contre Michel Mercier

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Le parquet a eu des mots très durs contre la famille Mercier, accusée tout entière « d’enrichissement personnel », mais il a finalement requis des peines relativement modérées. L’ancien sénateur Michel Mercier, ex-ministre de la justice, risquait dix ans de prison pour trois « détournements de fonds publics » et une « prise illégale d’intérêts » : le Parquet national financier (PNF) n’en a requis, mercredi 9 novembre, que quatre, dont trois avec sursis, et la possibilité de purger la condamnation d’un an chez lui, avec un bracelet électronique. Il a également requis contre lui une inéligibilité de dix ans – mais Michel Mercier a 75 ans – , l’interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans et une amende de 50 000 euros.

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Pour deux de ses assistantes parlementaires, sa femme Joëlle et sa fille Delphine, accusées d’emplois fictifs, le PNF a réclamé deux ans avec sursis et 50 000 euros d’amende pour l’épouse, et dix-huit mois avec sursis et 10 000 euros pour sa fille, sans mention à son casier judiciaire pour ne pas hypothéquer son métier d’enseignante.

« La classe politique a eu longtemps un traitement à part, qui lui a permis de s’affranchir des règles communes, a reconnu Aurélien Létocard, premier vice-procureur, mais l’époque a changé. » Depuis le procès Fillon, notamment, dont l’ombre plane sur l’affaire Mercier. L’accusation reproche à l’ancien sénateur d’avoir salarié son épouse de 2005 à 2009 comme assistante parlementaire – il en avait déjà deux, mais ce n’est pas interdit – pour un travail fictif ; il l’avait déjà embauchée dix ans plus tôt, mais ce fait est prescrit. Il a aussi embauché sa fille de 2012 à 2014 comme attachée parlementaire, alors qu’elle vivait à Londres, n’a jamais mis les pieds au Sénat ni gardé de trace de ses travaux.

« Le flou artistique le plus total »

Les avocats ont produit des dizaines d’attestations pour prouver que Joëlle Mercier s’était bien dépensée sans compter – « des attestations produites à la veille de l’audience, a tranché le procureur, rien ne peut témoigner de leur véracité, sans compter le caractère téléguidé de certaines d’entre elles, avec les mêmes éléments de langage ». Il a stigmatisé « les contradictions et le flou artistique le plus total » de Michel Mercier, « qui opte pour l’esquive et les réponses à contre-courant ». Il a souligné qu’ils étaient fort peu à savoir que l’épouse de l’ancien ministre était son assistante parlementaire, et qu’on n’avait retrouvé « aucune consistance de son travail ».

Mme Mercier assure qu’elle représentait, à Lyon et dans son canton, son mari, des kermesses aux enterrements – « en droit, l’assistant parlementaire assiste le parlementaire mais ne le représente pas », a tranché le procureur. Le point n’est pourtant pas si net, et la défense a soutenu le contraire, le Sénat étant assez évasif sur la question.

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