Le 16 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi pour « un choc de compétitivité en faveur de la ferme France », dont bon nombre de dispositions nourrissent une forte polémique.
Porté par les sénateurs Laurent Duplomb (Les Républicains, LR, Haute-Loire), Pierre Louault (Union centriste, Indre-et-Loire), Serge Mérillou (Parti socialiste, Dordogne) et Sophie Primas (LR, Yvelines), le texte « consacre une vision délirante, dogmatique, rétrograde » de l’agriculture, selon l’agronome Jacques Caplat, de l’association Agir pour l’environnement. Pour Alain Bazot, le président de l’UFC-Que choisir, il n’est autre qu’une « véritable lettre au Père Noël de la FNSEA » – la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles.
L’expression n’a rien d’exagéré. Le texte entend permettre le retour des épandages aériens, par exemple, et la mise en balance de la santé humaine avec d’éventuels bénéfices économiques dans le choix d’autoriser ou non le recours à tel ou tel pesticide.
Il prévoit la possibilité pour le ministre de l’agriculture de passer outre les décisions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), la sanctuarisation des projets de mégabassines au nom d’un prétendu « intérêt général majeur », et veut lutter contre de supposées « surtranspositions » de la réglementation européenne qui porteraient préjudice à la compétitivité de la « ferme France » – qui, soit dit en passant, ressemble de moins en moins à une ferme et de plus en plus à une usine. Ce ne sont là que quelques exemples.
Les dispositions les plus controversées du texte, si elles venaient à être effectivement inscrites dans la loi, ne survivraient sans doute pas à une interprétation raisonnable de la jurisprudence et du droit européens, ou à l’application du principe de précaution, constitutionnalisé en 2005.
Des dispositions inapplicables
D’autres articles du texte sont simplement sans objet. Il faudrait lutter contre les surtranspositions qui mineraient la compétitivité de l’agriculture française ?
Dans l’Atlas des pesticides, coédité par la Fondation Heinrich Böll, l’association Générations futures a fait le compte : la France autorise 291 substances actives de pesticides et est le troisième pays le plus permissif de l’Union européenne, derrière l’Espagne (296) et la Grèce (298), mais loin devant la Belgique (279), la Pologne (271), l’Autriche (270), le Portugal (268), l’Allemagne (267) ou encore la Hongrie (264) ou les Pays-Bas (261).
Se pose alors la question de l’utilité réelle de la proposition. A quoi peut bien servir un texte dont une part est inapplicable, et une autre sans réelle application ? Pour comprendre, il faut se familiariser avec le principe de la fenêtre d’Overton, formalisé au début des années 2000 par Joseph P. Overton (1960-2003), expert en communication politique affilié à un think tank américain favorable au libre marché.
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