permis probatoire, voie de bus… Ces questions qui se posent après l’accident mortel impliquant une ambulance et une trottinette

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Deux adolescents ont été tués, après avoir été percutés par une ambulance privée, alors qu’ils circulaient à trottinette sur une voie de bus lundi soir à Lyon. Le conducteur a été placé en garde-à-vue. 

Qui est le suspect au volant de l’ambulance ?

Selon une source policière, le conducteur possède un lourd passif, avec 28 infractions au Code de la route : dépassement de lignes blanches, vitesses excessives ou encore défaut d’assurance. Âgé de 36 ans, il roulait avec un permis probatoire, sur lequel il ne lui restait que deux points sur huit. Il s’était fait retirer son premier permis en 2019, après avoir perdu tous ses points. Le conducteur de l’ambulance et son collègue passager ont été hospitalisés, en état de choc. Le dépistage alcoolique s’est avéré négatif, celui de produits stupéfiants est en cours d’analyse, selon le parquet de Lyon à franceinfo.

Selon les premiers éléments de l’enquête, les deux jeunes auraient fait un écart au passage de l’ambulance sur la voie réservée aux bus et aux deux roues non immatriculés, à l’angle de la rue de Condé et du quai du maréchal Joffre, dans le deuxième arrondissement de Lyon. Les victimes, un garçon de 17 ans et une fille de 15 ans, en couple, ont été projetées sur plusieurs mètres. Les témoins ont affirmé aux enquêteurs que l’ambulance circulait à “très vive allure” : elle se rendait en intervention, d’après un responsable des pompiers du département à franceinfo. Certains témoins ont déclaré que l’ambulance avait bien actionné sa sirène et son gyrophare mais d’autres contredisent cette version.

Un ambulancier peut-il conduire avec un permis probatoire ?

Après les conditions du drame, c’est l’une des questions qui se posent en premier lieu avec ce drame : un ambulancier a-t-il le droit de conduire avec un permis probatoire ? La réponse est a priori non. Ce corps de métier assure de fait le transport de patients blessés, malades ou âgés dans des véhicules de transport sanitaire équipés et adaptés, vers une structure de soins, comme un hôpital ou une maison de retraite. Il peut aussi être amené à transporter des produits sanguins labiles, des organes ou des équipes de transplantation.

Pour exercer ce métier, il faut posséder un diplôme d’Etat d’ambulancier (DEA) pour la conduite d’ambulance, accessible sans condition de diplôme, d’après le site de l’Onisep. Mais le candidat à cette formation doit être titulaire, entre autres, d’un permis de conduire catégorie B hors période probatoire, conforme à la réglementation en vigueur, et de l’attestation préfectorale d’aptitude à la conduite d’ambulance. Donc un ambulancier doit posséder un permis de conduire depuis au moins trois ans, avant de pouvoir conduire une ambulance. Si l’ambulancier se voit retirer son permis de conduire, il perd automatiquement son attestation préfectorale d’aptitude à la conduite d’ambulance.

Cependant, pour Thierry Schifano, président de la Fédération nationale de la mobilité sanitaire, imposer un seuil maximum d’infractions pour pouvoir exercer ce métier n’est “pas la solution”. “Je ne sais pas à cette heure si ce salarié a eu des infractions lourdes ou pas”, a-t-il argumenté au micro de franceinfo, “est-ce que c’était des stationnements interdits, des dépassements de vitesse de trois km/h ? N’oublions pas que nos ambulanciers font plus de 90 000 kilomètres par an, ils peuvent effectivement être soumis à quelques infractions.” Selon lui, la profession reste “très encadrée” : “il faut plus de trois ans de permis probatoire pour conduire une ambulance, nous avons des visites médicales pour détecter notamment des problèmes d’addiction et les employeurs contrôlent le permis de conduire tous les six mois.” Il reconnaît néanmoins que “si le salarié n’était pas en conformité avec ces règles, il n’y a aucun cadeau à faire, il faut laisser le temps de l’enquête pour déterminer les circonstances de l’accident.”

Un ambulancier peut-il rouler sur une voie de bus ?

Sur RTL, Christophe Bougie, vice-président de la fédération nationale des artisans ambulanciers explique que “cela dépend d’arrêtés municipaux et préfectoraux qui nous autorisent ou pas à utiliser soit la totalité des voies de bus soit une partie des couloirs de bus dans le cadre d’interventions, notamment sur appel du Samu”. Ainsi, il y aurait une “tolérance d’utilisation de ces couloirs de bus à l’heure actuelle” dans certaines villes. Néanmoins, sur le couloir de bus, l’ambulance ne peut pas circuler trop vite : “on a une tolérance, de 20 ou 30 km/h au-dessus, mais il faut bien prouver que c’est une intervention sur demande du Samu”, explique-t-il au micro de RTL.

Les trottinettes peuvent, quant à elles, rouler sur les voies de bus, uniquement s’il n’existe pas de piste cyclable. La voie de bus est, dans ce cas-là, répertoriée comme une voie cyclable, mais la signalisation doit l’indiquer.

Une enquête ouverte pour homicide involontaire

Le maire écologiste de Lyon a présenté ses condoléances aux familles et proches des victimes sur Twitter : les conclusions de l’enquête “nous permettront d’identifier de nouvelles mesures à prendre pour améliorer la sécurité routière à Lyon”, a-t-il affirmé.

Une enquête pour “homicide involontaire” a été ouverte par le parquet de Lyon et confiée à la DDSP du Rhône. 

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