Pénibilité au travail : ce que change la réforme des retraites

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La réforme des retraites permettra « l’amélioration de la prise en compte de la pénibilité », a vanté le ministre du travail, Olivier Dussopt, après la présentation du projet de loi en conseil des ministres, lundi 23 janvier. Mais les syndicats, qui contestent aussi le report de l’âge légal à 64 ans, estiment que la pénibilité au travail est encore loin d’être reconnue, et que les dispositifs existants ont été affaiblis depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, en 2017.

Les Décodeurs du Monde font le point sur la prise en compte des conditions de travail difficiles et ce qui pourrait changer avec la réforme des retraites.

Un compte de prévention créé en 2014

La loi Touraine de 2014 a allongé progressivement la durée de cotisation à quarante-trois annuités, selon un calendrier que le gouvernement Borne veut aujourd’hui accélérer. Mais elle a aussi créé le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Un dispositif non rétroactif permettant aux salariés exposés à des conditions de travail éprouvantes d’accumuler des points pour financer des formations, un temps partiel sans baisse de salaire ou un départ à la retraite jusqu’à deux ans plus tôt.

A l’origine, le C3P prenait en compte dix facteurs de risques :

  • les « contraintes physiques marquées » : manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques ;
  • l’« environnement physique agressif » : agents chimiques dangereux, travail en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit ;
  • les « rythmes de travail » : de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif.

Ces facteurs sont qualifiés selon des seuils réglementaires de temps et d’intensité. Par exemple, un salarié peut faire reconnaître le bruit comme facteur de pénibilité si son niveau d’exposition quotidienne (huit heures) atteint 81 décibels en moyenne six cents heures par an. Les fonctionnaires ne peuvent pas en bénéficier puisque les emplois publics de catégorie active (qui présentent un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles) permettent déjà des départs anticipés à la retraite.

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Un dispositif raboté dès 2017

Le C3P était considéré comme une usine à gaz par le Medef et peu apprécié par Emmanuel Macron qui avait déclaré devant le patronat, lors de la campagne présidentielle, en mars 2017, « je n’aime pas le terme de pénibilité, donc je le supprimerai ». Après son accession au pouvoir, fin 2017, le C3P a été remplacé par le Compte professionnel de prévention (C2P).

Le gouvernement ne s’est pas contenté de supprimer le mot « pénibilité », il a aussi réformé son financement et retiré quatre facteurs de risques : le port de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques. Nombre de déménageurs, ouvriers du bâtiment ou coiffeurs ont ainsi été exclus du dispositif.

Un salarié obtient un point pour chaque période d’exposition de trois mois à un facteur de risques. En cas d’exposition à plusieurs facteurs, les points sont doublés. Ainsi, un salarié exposé toute l’année à un facteur peut obtenir quatre points par an, tandis qu’un salarié polyexposé peut en acquérir huit. A titre d’exemple, il faut dix points pour obtenir un trimestre de majoration de la durée d’assurance-retraite.

Le dernier rapport annuel de l’Assurance-maladie « risques professionnels » fait état de 643 243 salariés déclarés en 2021 auprès du C2P par leur employeur, dont 581 574 (soit 90 %) ont des points « en stock ». Plus des trois quarts d’entre eux sont des hommes, dont 45 % travaillaient dans les secteurs de l’industrie manufacturière. Plus de la moitié des salariés déclarés exposés en 2021 avaient entre 35 ans et 54 ans.

Au total, près de 1,9 million de salariés ont crédité des points depuis le début du dispositif, mais seules 18 933 demandes d’utilisation de points ont été déposées entre 2015 et fin 2021. Dans la majorité des cas (61 %), les demandeurs utilisaient leurs points pour partir plus tôt en retraite : une possibilité ouverte seulement aux salariés âgés d’au moins 55 ans et pouvant avancer le départ de deux ans au maximum.

Dans un rapport publié fin 2022, la Cour des comptes estimait que le nombre très réduit d’utilisateurs du C2P pouvait « s’expliquer par la montée en charge forcément progressive ». Elle pointait cependant « un dispositif voué à n’exercer qu’un effet réduit, sans impact sur la prévention » et qui « n’est pas à la hauteur des objectifs qui lui étaient assignés, dans un contexte où l’âge de départ en retraite recule par ailleurs ».

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Que prévoit la nouvelle réforme ?

  • Un Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle

Plutôt que de réintégrer les quatre facteurs de risques supprimés en 2017 au C2P, le gouvernement a choisi d’insérer trois « risques ergonomiques » (port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques) au sein d’un nouveau Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.

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Doté d’un milliard d’euros pour la durée du quinquennat, il « aura pour mission de cofinancer avec les employeurs des actions de prévention (sensibilisation, aménagement de postes, formation et reconversion) au bénéfice de ces salariés exposés ». Le projet de loi précise que les branches professionnelles devront identifier les métiers exposés. Une façon d’afficher une nouvelle prise en compte de trois des quatre facteurs disparus du C2P en 2017, sans pour autant rétablir la possibilité de partir à la retraite avant l’âge légal. Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a répété lundi 16 janvier sur Franceinfo vouloir « faire bouger les lignes » pour réintégrer les quatre critères supprimés en 2017.

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  • Des modes de calcul du C2P assouplis

Le projet de loi qui arrivera à l’Assemblée nationale le 6 février prévoit aussi de modifier les calculs des points pénibilité pour les salariés exposés aux six facteurs de risques du C2P. Le seuil pour être considéré comme exposé au « travail de nuit » (au minimum une heure de travail entre minuit et 5 heures) serait abaissé de 120 nuits à 100 nuits. Celui du « travail en équipes successives alternantes » (trois-huit par exemple) passerait de 50 à 30 nuits. Ces mesures, concernant les deux facteurs les plus déclarés, devraient, selon le gouvernement, faire entrer 60 000 nouvelles personnes dans le C2P.

Autre mesure mise en avant par le gouvernement : le déplafonnement des points du C2P. Jusqu’ici, un salarié ne peut cumuler plus de cent points au cours de sa carrière (soit vingt-cinq ans d’exposition à un facteur ou douze ans et demi pour plusieurs facteurs). La réforme prévoit de supprimer cette limite. Une mesure « à double tranchant », selon Annie Jolivet, économiste au Centre d’étude de l’emploi et du travail (CEET)-CNAM : « Cela peut envoyer le message que la durée d’exposition n’est pas grave puisqu’on va gagner des points. Mais on ne cumule pas sans conséquence sur la santé. »

La suppression de ce plafond va de pair avec la modification des modalités d’acquisition des points au titre du C2P. Pour les salariés polyexposés, le texte gouvernemental prévoit de multiplier l’obtention de chaque point en fonction du nombre exact de facteurs de risques professionnels auxquels le salarié est exposé (trois points par trimestre d’exposition pour trois facteurs, quatre points pour quatre facteurs, etc.).

Les points du C2P pourront servir à rémunérer un salarié dans le cadre d’un congé de reconversion professionnelle et un point ouvrira droit à 500 euros de financement de formation, contre 375 euros aujourd’hui. Pour le passage à mi-temps, dix points permettront un maintien de rémunération pendant quatre mois plutôt que trois mois aujourd’hui.

  • Un suivi médical renforcé pour les facteurs de risque ergonomique

Le gouvernement veut aussi renforcer le suivi médical des salariés exposés aux facteurs de risques ergonomiques en créant une visite obligatoire de fin de carrière, à 61 ans, « afin de favoriser un départ anticipé dès 62 ans à taux plein pour ceux qui ne sont pas en mesure de continuer de travailler ».

Actuellement, le dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente d’au moins 10 % à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle donne droit, sous certaines conditions, à une retraite à taux plein à 60 ans. Ce départ anticipé sera donc repoussé de deux ans avec la réforme des retraites.

En revanche, l’un des critères va être assoupli. Pour les salariés dont le taux d’incapacité permanente est compris entre 10 % et 19 %, il ne sera plus nécessaire de justifier de dix-sept ans d’exposition, mais de cinq ans.

« Bien qu’ayant été exposés à la pénibilité, des salariés qui ne sont pas malades ou “pas assez” au moment où ils approchent de la retraite ne peuvent pas bénéficier de la retraite anticipée », fait remarquer Serge Volkoff, chercheur invité au CEET-CNAM. Pour le statisticien et ergonome, en médicalisant le débat, on s’éloigne de la définition légale de la pénibilité qui mentionne des risques professionnels « susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé », et non des incapacités déjà avérées.

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