Pass vaccinal : ce que change le projet de loi adopté par le Parlement

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COVID-19 – Après un parcours difficile à l’Assemblée, le projet de loi instaurant un pass vaccinal a été voté ce dimanche. Lieux concernés, salariés, conditions de validation… Découvrez ce qu’il prévoit.

D’un point de vue pratique, aucun chamboulement n’est à craindre. Pourtant, dans les faits, le pass vaccinal ne sera décerné qu’aux personnes à jour de leurs vaccins contre le coronavirus. 

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Un pass vaccinal pour lutter contre le Covid-19

Concrètement, si vous souhaitez visiter un musée, aller au cinéma ou dans une salle de sport, le pass sanitaire ne suffira désormais plus. Même chose pour les bars et restaurants. Une différence néanmoins, les gérants pourront contrôler votre identité en cas de doute sur votre certificat. Les transports interrégionaux sont également visés par cette réforme, de l’aérien au ferroviaire. Hormis dans des “motifs impérieux”, un pass sera nécessaire pour prendre le train.

Dans certaines circonstances, au nom de “l’intérêt de la santé publique”, il pourra être exigé la présentation cumulée d’un justificatif de votre statut vaccinal et d’un dépistage négatif. Pour l’heure, aucune liste de lieux ou d’événements n’a été décidée. Un temps, le cas des discothèques avait été évoqué.

Ces changements de règles d’accès ne concerneront en revanche que les plus de 16 ans. Entre 12 et 15 ans, le pass sanitaire reste, seul, en vigueur. Dernière subtilité, le pass vaccinal ne sera pas demandé pour visiter un patient à l’hôpital. Il ne sera également pas réclamé pour des soins programmés.

La fraude plus lourdement sanctionnée

Dans l’optique de l’élection présidentielle, les organisateurs de meeting politique pourront désormais exiger un pass sanitaire aux militants. Le pass vaccinal, lui, reste à la porte pour des questions constitutionnelles.

Pour obtenir ce nouveau pass, il faudra un schéma de vaccination complet (deux doses ou une seule, en fonction du vaccin). Ensuite, à partir du 15  février prochain, il faudra avoir effectuer une dose de rappel quatre mois après sa deuxième dose pour que le certificat reste valable.

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Enfin, pour les éventuels fraudeurs, les sanctions sont désormais alourdies. Les amendes passent de 135 à 1.000 euros, dès le premier manquement. Côté amnistie, à la condition de s’engager dans un parcours vaccinal, les détenteurs d’un faux pass pourront ne pas être sanctionnés. 

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