L’exclusion de Mayotte de la Commission de l’océan Indien sème la zizanie au Parlement

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Ce projet-là du gouvernement a purement et simplement été retiré de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, mardi 24 janvier : il avait toutes les chances d’être rejeté lors du vote prévu en séance publique mercredi 25. En mobilisant contre lui les parlementaires de Mayotte, les oppositions et une partie de la majorité, un texte d’apparence technique – une révision d’accord international impliquant la France dans l’océan Indien – a réussi à semer la zizanie.

Porté par la commission des affaires étrangères, le projet de loi de ratification concernait la coopération au sein de la Commission de l’océan Indien (COI), qui rassemble depuis 1986 cinq Etats insulaires francophones (France, Seychelles, Comores, Maurice, Madagascar). Un bel outil pour le Quai d’Orsay, soucieux de nourrir la « stratégie Indo-Pacifique » française. Le problème est que pour ménager les Comores, qui revendiquent le territoire français de Mayotte et y laissent partir des dizaines de milliers de migrants chaque année, Paris ne s’est engagé dans la COI qu’au titre de l’île de la Réunion, excluant Mayotte.

Les Comores acceptent encore les reconduites de clandestins (20 000 en 2022) effectuées par la France. Elles comptent de nombreux binationaux français. Et apportent une voix précieuse à Paris dans certains votes de l’organisation des Nations unies (ONU).

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Le président comorien, Azali Assoumani, reçu à l’Elysée par Emmanuel Macron le 11 janvier pour la cinquième fois en trois ans, bloque tout changement. Et l’accord de la COI révisé en 2020 et aujourd’hui soumis au vote, d’une solidité constitutionnelle douteuse au regard de l’égalité entre les territoires de la République, maintient ce statu quo.

Sauf pour des projets techniques qui associent « au cas par cas » Mayotte à la COI, la départementalisation de l’île en 2011 n’a eu aucune conséquence sur son intégration au sein de la Commission, a bien noté le Sénat. Ce dernier a malgré tout adopté le projet en juillet 2022.

« Prétentions illégitimes »

Paris finance 40 % du budget (1,4 million d’euros) de la Commission. Pour 2018-2022, la France a apporté en outre plus de 41 millions d’euros aux actions régionales développées dans ce cadre – pêche, environnement, santé – par le biais de l’Agence française du développement. La COI se contente d’apposer ainsi son label sur des chantiers portés par d’autres, l’Union européenne notamment. Ces investissements, en forte croissance, doivent atteindre 500 millions en 2024-2025.

La mobilisation contre le texte a sonné en commission des affaires étrangères, le 11 janvier, quand Estelle Youssouffa, députée de Mayotte (Liberté, Indépendants, Outre-mer et Territoires, LIOT), rapporteuse du texte, a exposé les raisons de le rejeter. Outre le « grave problème touchant au respect de la souveraineté de la France posé par l’exclusion par principe du département de Mayotte », selon la députée, la COI affiche une éthique chancelante. La COI dispose à Maurice d’un secrétariat général pléthorique de 80 personnes, aux « pratiques comptables douteuses – l’UE a déclaré certaines dépenses inéligibles au remboursement, notamment 118 000 euros de fraudes et 460 000 euros de dépenses injustifiées ».

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