Les sénateurs s’opposent au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf

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Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, s’est opposé dans la nuit de lundi 7 novembre à mardi 8 novembre au projet de transfert du recouvrement des cotisations du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco à l’Urssaf, qui assure la trésorerie de la Sécurité sociale.

La réforme, votée fin 2019, devait entrer en vigueur début 2023, malgré l’opposition unanime des partenaires sociaux, de la CGT au Medef. Le gouvernement entendait repousser cette échéance d’un an à la faveur du projet de budget de la Sécu examiné depuis lundi en première lecture par les sénateurs.

La chambre haute a annulé le transfert en adoptant par 302 voix contre 28 (dont le RDPI à majorité Renaissance) une série d’amendements venus de la droite comme de la gauche de l’hémicycle.

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« Le recouvrement est déjà bien fait »

Alain Milon (Les Républicains, LR) et Olivier Henno (centriste) ont notamment estimé que si cette réforme pouvait se justifier dans le cadre d’une réforme des retraites à points, elle ne se justifiait plus dès lors que cette dernière n’était plus d’actualité.

« Le recouvrement est déjà bien fait » par l’Agirc-Arrco, a fait valoir René-Paul Savary (LR), rapporteur de la branche vieillesse, demandant au gouvernement comment il « avait réussi en si peu de temps à [se] mettre à dos autant de personnes ».

« Quand on veut faire une réforme des retraites (…), il faut peut-être donner un gage de confiance » aux partenaires sociaux, a-t-il ajouté.

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Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances Roland Lescure a assuré qu’il n’était « en aucun cas question de faire converger en quoi que ce soit les régimes, mais bien de transférer la collecte au niveau des Urssaf », mettant en avant « une question d’efficacité de collecte ».

87 milliards d’euros de recette cette année

Cogéré par les syndicats et par le patronat, le régime de retraite complémentaire des cadres et des salariés du privé Agirc-Arrco sert une prestation à quelque treize millions de personnes. Ses ressources proviennent pour l’essentiel de cotisations assises sur la masse salariale.

Les dirigeants du régime Agirc-Arrco avaient dénoncé début octobre un risque de « captation » de leurs recettes (plus de 87 milliards d’euros cette année) par la Sécu. Une crainte également relayée par Marylise Léon, numéro deux de la CFDT, qui se demande si l’Etat n’a pas « la tentation de se servir dans les réserves de l’Agirc-Arrco », et par le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux.

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Un vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) – frappé du recours au 49.3 à l’Assemblée nationale – sera organisé le 15 novembre.

Le Monde avec AFP

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