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Pouvoir d’achat : l’Assemblée a voté hier soir l’article 3 pour faciliter l’intéressement en entreprise

L’Assemblée nationale a voté mardi soir la facilitation des dispositifs d’intéressement en entreprise, une mesure critiquée par la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), durant l’examen, toujours au ralenti, du projet de loi pouvoir d’achat.

Les débats se sont éternisés sur ce troisième article, qui vise principalement à favoriser l’intéressement (primes liées aux résultats de l’entreprise) dans les entreprises de moins de 50 salariés. Il a été voté en première lecture, par 288 voix contre 90, avant l’examen du projet de loi au Sénat.

Le ministre du travail, Olivier Dussopt, a loué un mécanisme de « simplification » et de « facilitation » pour le « partage de la valeur » au sein de l’entreprise. L’intéressement est « encore très peu mis en œuvre » dans les entreprises de moins de 50 salariés, a rappelé la députée Renaissance (ex-La République en marche) Astrid Panosyan-Bouvet.

Pour le développer, l’article permet un dispositif d’intéressement sur « décision unilatérale » des chefs de ces petites sociétés en l’absence d’institutions représentatives du personnel ou en cas d’échec des négociations, quand l’entreprise n’est pas couverte par un accord de branche agréé prévoyant un dispositif d’intéressement. Le texte propose aussi plus globalement d’allonger la durée des accords d’intéressement de trois à cinq ans.

Les députés « insoumis », écologistes et communistes ont rejeté en bloc l’article en réclamant des augmentations de salaires plutôt que des primes. « C’est un leurre complet », un « subterfuge offert aux patrons pour éviter encore une fois toute hausse de salaire réelle », a rappelé la députée « insoumise » Aurélie Trouvé. Le communiste Pierre Dharréville y a vu une « logique libérale » de dérégulation.

« Le salaire va rester le même. En quoi en gagnant plus, un salarié va être précarisé ? », a répondu le MoDem Erwan Balanant. Chez Horizons, dans la majorité présidentielle également, Vincent Thiébaut a reproché à la Nouvelle union populaire écologique sociale (Nupes, coalition de gauhe) sa « méconnaissance totale du monde de l’entreprise ». « Nous connaissons le monde de l’entreprise, mais, à votre différence, nous discutons davantage avec les salariés qu’avec les patrons », lui a rétorqué l’« insoumis » Antoine Léaument. A droite, le député Les Républicains (LR) Thibault Bazin a jugé, pour sa part, que la mesure allait « dans le bon sens », malgré des « freins » persistants pour les petites entreprises.

Il restait 389 amendements à examiner sur ce projet de loi à la clôture de la séance mardi à minuit, avec un calendrier qui risque d’être encore bousculé. Quelques piques ont émaillé la fin de soirée, dont un rappel au règlement du RN Jean-Philippe Tanguy, qui accusait la rapporteuse Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) d’« incompétence » et de manque d’écoute. Cette dernière a aussitôt dénoncé la « goujaterie » de M. Tanguy.

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