Sortir de l’« impuissance » et de la « complaisance », mettre « un coup d’arrêt à l’immigration de masse », ou encore à une « submersion »… Dans le Journal du dimanche (JDD) du 21 mai, trois ténors du parti Les Républicains (LR) se sont offert une tribune pour détailler les deux propositions de loi – ordinaire et constitutionnelle – sur l’immigration que leur mouvement entend déposer dans les jours qui viennent ; et dont l’inscription à l’ordre du jour au Sénat pourrait se faire dès l’automne.
Dans un entretien croisé, le chef de file des députés LR Olivier Marleix, le président des sénateurs LR Bruno Retailleau et le numéro un du parti, Eric Ciotti, disent vouloir être conforme à la « volonté populaire ».
Le premier texte qu’ils annoncent relève d’une loi constitutionnelle qui, d’après Bruno Retailleau, permettrait de rompre avec un « gouvernement des juges » et de réaffirmer notamment la primauté du droit national sur les normes internationales lorsque le sujet relève des intérêts fondamentaux de la nation. Selon LR, cette législation aurait aussi pour objectif de « permettre un référendum » sur l’immigration, d’« élever au rang constitutionnel le principe d’assimilation » ou encore de faire voter par le Parlement des quotas d’immigrés et de limiter l’asile à l’instruction de demandes déposées auprès des postes consulaires.
Une autre proposition de loi, ordinaire, viserait cette fois à refaire du séjour irrégulier sur le territoire français un délit pénal, à durcir les critères du regroupement familial, à augmenter les frais de scolarité pour les étudiants extracommunautaires, à restreindre encore les soins accessibles aux étrangers sans-papiers, à indexer l’aide au développement à la coopération des pays pour permettre l’expulsion de leurs ressortissants, à rendre impossible l’acquisition de la nationalité française à un enfant né sur le territoire mais dont les parents étaient sans-papiers à l’époque ou encore à conditionner à cinq ans de présence le droit à bénéficier d’une protection sociale.
Fustiger un impossible « en même temps » macronien
En mettant en scène une « solution de droite », les trois ténors de LR fustigent un impossible « en même temps » macronien qui consisterait à vouloir expulser davantage tout en régularisant des travailleurs sans-papiers. C’est en tout cas deux des mesures phares contenues dans le projet de loi annoncé à l’automne 2022 par l’exécutif et toujours pas sorti des limbes, faute d’une majorité parlementaire claire pour voter le texte. Voté en commission des lois du Sénat en mars, le texte a depuis été reporté, découpé, annoncé de nouveau, suspendu, reprogrammé…
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