Le Parlement vote une loi contre l’engrillagement des grands domaines

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C’est un changement considérable pour la protection de la biodiversité. Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 25 janvier, un texte pour combattre les hautes clôtures dans les espaces naturels, notamment en Sologne, afin de mieux protéger la faune et lutter contre les dérives de certaines pratiques de chasse.

L’Assemblée a voté sans modification, par quatre-vingt-dix-huit voix contre deux une proposition de loi du sénateur Jean-Noël Cardoux (Les Républicains). « C’est un moment important pour notre biodiversité », a assuré la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, Bérangère Couillard. Ce texte vise à « mettre fin à plus de 3 000 kilomètres de grillages qui ont dévasté les paysages de notre Sologne et dénaturé des pans entiers de nos bois et de nos forêts dans de très nombreux départements ».

En pratique, il interdit les clôtures installées après 2005 (l’année de la loi relative au développement des territoires ruraux) et dépassant 1,20 mètre de haut. La proposition de loi définit de nouveaux modèles de clôtures mieux intégrées au milieu naturel et interdit l’agrainage (alimentation des animaux sauvages) et l’affouragement dans des enclos de chasse hermétiques.

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Entre 3 000 et 5 000 kilomètres de clôtures en Sologne

Les clôtures devront ménager le passage de la faune au sol. Le texte prévoit qu’elles ne puissent pas blesser ou servir à piéger le gibier. Afin d’empêcher un « ball-trap vivant par lequel les animaux sont tués sans aucune chance de s’échapper », a souligné le rapporteur Richard Ramos, député MoDem. Il existe néanmoins des exceptions pour les clôtures hautes visant à protéger les routes, les voies ferrées ou la régénération des forêts.

En Sologne, les clôtures, parfois rehaussées de fil barbelé pour mieux contenir les cervidés, se sont multipliées ces dernières années, avec entre 3 000 et 5 000 kilomètres d’enclos qui s’étendent sur ce territoire. Le phénomène s’étend de plus en plus à d’autres régions, de la Picardie aux Landes, en passant par la Normandie ou la Brenne.

Le député Renaissance François Cormier-Bouligeon a revendiqué un combat contre les « grands propriétaires solognots engrillageurs » : « Nous étions les David face aux Goliath ! » « Nous avons concerté, rassemblé et mobilisé aussi bien les chasseurs que les non-chasseurs, les promeneurs contemplatifs, les sportifs, les élus », a-t-il dit. Le texte avait reçu le soutien de la Fédération nationale des chasseurs.

Pour compenser l’abaissement des clôtures et inciter à leur disparition, la proposition de loi crée une contravention de quatrième classe (amende forfaitaire de 135 euros, pouvant être minorée ou majorée) pour pénétration dans une propriété privée rurale ou forestière, une mesure très critiquée par la gauche.

Le Monde avec AFP

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