l’Assemblée nationale approuve le rachat des RTT

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A peine voté le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat, après quatre jours de débats houleux, l’Assemblée nationale a entamé vendredi 23 juillet une nouvelle course à haut risque, celle de l’examen du budget rectificatif incluant la suppression de la redevance qui sera débattue samedi.

Les députés ont déjà approuvé dans la soirée une hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires pour 2022, qui passe ainsi de 5 000 à 7 500 euros. Ils ont aussi donné leur feu vert à la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT auxquels ils auraient renoncé (avec un plafonnement à 7 500 euros), le gouvernement ayant accédé à une demande de la droite d’inclure une promesse de sa candidate à l’Elysée Valérie Pécresse.

La mesure a été soutenue par le Rassemblement national : « Nous disons oui sans hésitation », a affirmé Laurent Jacobelli. A gauche, les députés se sont insurgés contre cette mesure : « Encore un moyen de contourner les augmentations de salaire », selon le communiste Jean-Marc Tellier.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 comprend la poursuite de la remise carburant et du bouclier tarifaire sur l’énergie, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, le financement de l’OPA pour renationaliser EDF et encore la suppression de la redevance audiovisuelle.

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Haro sur les « superprofits » des grands groupes

« Vous partez de préceptes du néolibéralisme. Nous devons partir des besoins », a d’emblée attaqué l’« insoumis » Eric Coquerel à la tribune, estimant qu’il fallait lutter contre « la dette écologique ». Les échanges doivent se poursuivre jusqu’à samedi soir, voire dimanche. Le gouvernement a déjà déminé, au moins en partie, plusieurs sujets. Alors que la pression s’accentue, jusque dans la majorité, pour taxer les « superprofits » des grands groupes, la pression a été mise notamment sur TotalEnergies et le géant du transport maritime CMA CGM.

Le premier a opportunément annoncé vendredi matin une remise à la pompe de 20 centimes par litre entre septembre et novembre dans toutes ses stations-service, puis à 10 centimes par litre sur le reste de l’année. La CMA CGM va réduire de son côté ses taux de fret de 750 euros par conteneur 40 pieds (quelque 67 m3) vers la métropole et les Outre-mer.

Mais la gauche et des membres de la majorité restent sur leur faim, estimant que le geste consenti par Total était loin des « milliards » de superprofits cumulés. Thierry Benoit (groupe Horizons) a dit en séance qu’il « appréci[ait] le geste de Total » mais ne s’en « satisfais[ait] pas ».

M. Le Maire a épinglé l’« escroquerie intellectuelle » de la gauche qui réclamerait des taxes à tout-va. « Nous avons aujourd’hui des dizaines d’amendements déposés, qui conduiraient à des milliards d’euros de taxes supplémentaires », a-t-il martelé. Mais « une taxe n’a jamais amélioré la vie de nos compatriotes ». Plus ouvert aux propositions de la droite, le ministre est d’accord pour une hausse de l’aide de l’Etat, actuellement à 18 centimes le litre de carburant.

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Débats houleux sur la suppression de la redevance

Les députés ont voté également un doublement de l’aide défiscalisée que peuvent verser les entreprises aux salariés pour couvrir leurs frais de carburant, en relevant le plafond de 200 à 400 euros. Ils ont aussi validé une mesure favorable à la hausse des titres-restaurants, en anticipant la revalorisation des exonérations pour les employeurs.

La suppression de la redevance, promesse d’Emmanuel Macron sera débattue samedi. La gauche est vent debout et les socialistes proposent plutôt une « contribution universelle et progressive » pour financer l’audiovisuel public. La question n’est pas tranchée, alors que le ministre des comptes publics Gabriel Attal s’est dit « prêt » à regarder la piste d’une « affectation de taxe ».

« Bâtir des majorités de projets pour apporter des solutions concrètes aux Français, nous y sommes parvenus » jusqu’alors, estime Elisabeth Borne, dont la méthode est à l’essai sur ce premier paquet de mesures de la législature.

Dans le projet de loi « d’urgence » pour le pouvoir d’achat, ont déjà été validées les revalorisations des pensions et prestations sociales, la hausse du plafond de la « prime Macron » et encore, dans un rare moment de concorde, la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés.

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Le Monde avec AFP

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