La régularisation des travailleurs sans papiers, un impossible débat ?

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C’est la mesure qui a le plus retenu l’attention. A la suite de la présentation, le 2 novembre, dans Le Monde des grandes lignes de la future loi « immigration », dont l’examen est annoncé début 2023, les responsables politiques ont vivement réagi à la proposition des ministres de l’intérieur, Gérald Darmanin, et du travail, Olivier Dussopt, de créer un « titre de séjour “métiers en tension” » pour faciliter la régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs en mal de main-d’œuvre.

« Nous souhaitons (…) que le travailleur immigré en situation irrégulière puisse solliciter la possibilité de rester sur le territoire sans passer par l’employeur », a notamment défendu, dans Le Monde, M. Dussopt.

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Bien que les contours de la proposition demeurent flous, il n’en fallait pas moins pour susciter l’ire d’une partie de la droite, prompte à dénoncer un « appel d’air ».

Le gouvernement a semblé, les jours suivants, rétropédaler. Devant l’Assemblée nationale, M. Dussopt a déclaré, mardi 8 novembre : « Est-ce qu’il s’agit d’une régularisation massive ? Non. Il s’agit d’études au cas par cas en fonction de l’ancienneté sur le territoire et de l’occupation d’un emploi dans des métiers en tension », esquissant, peu ou prou, le système déjà en vigueur. Avant lui, M. Darmanin a expliqué que le titre de séjour proposé serait d’un an seulement, avant de se défendre lors du « Grand rendez-vous », émission organisée par Europe 1, CNews et Les Echos, le 6 novembre : « Nous ne proposons pas de régularisation, c’est tout le contraire. »

« Il n’y a que des coups à prendre »

Les hésitations du gouvernement témoignent d’un certain tabou au sujet des régularisations. « Il y a une volonté de ne pas donner trop de visibilité à ces procédures avec l’idée qu’il n’y a que des coups à prendre », analyse Sara Casella Colombeau, maîtresse de conférences en sciences politiques à l’université Grenoble-Alpes. Au fil des décennies passées, la France a d’ailleurs renoncé à des opérations collectives au profit de régularisations « à bas bruit », pour reprendre l’expression d’usage au ministère de l’intérieur.

Les règles actuelles de la régularisation – renommée « admission exceptionnelle au séjour » – sont contenues dans une circulaire de 2012, dite « Valls ». Elle liste les critères selon lesquels une personne sans papiers peut déposer une demande de titre dans une préfecture, au regard de sa vie privée et familiale ou du travail qu’elle occupe. Pour un salarié, il s’agit, par exemple, de prouver trois années de présence sur le territoire et de réunir vingt-quatre feuilles de paye ainsi qu’une promesse d’embauche en CDI. Autre cas de figure : un parent d’enfant né en France doit réunir cinq ans de présence et son enfant doit être scolarisé depuis trois ans.

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