La nomination de la conseillère de Macron à la cour d’appel de Bastia fait des vagues

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L’Union syndicale des magistrats (USM), largement majoritaire dans la magistrature, est partie en guerre contre la proposition de nomination d’Hélène Davo, l’actuelle conseillère justice au sein du cabinet du président de la République, au poste de première présidente de la cour d’appel de Bastia. « C’est une nomination politique, alors que des magistrats bien plus compétents qu’elle postulaient », dénonce Céline Parisot, présidente du syndicat qui tenait son conseil national vendredi 10 juin.

Mme Davo a passé l’essentiel de ses vingt-cinq années de carrière de magistrate en dehors des tribunaux. L’USM lui reproche notamment de n’avoir jamais présidé le moindre tribunal avant de pouvoir accéder à la tête d’une cour d’appel, certes modeste – elle ne chapeaute que les tribunaux judiciaires de Bastia et d’Ajaccio. En termes d’expérience en juridiction, elle était la moins bien classée parmi les onze candidats, selon Le Point.

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Conseillère d’Emmanuel Macron depuis décembre 2019, elle avait la haute main sur les nominations de magistrats du parquet aux postes stratégiques et suivait pour le président les remontées d’informations sur les enquêtes en cours dans les dossiers sensibles. Il serait aussi arrivé qu’elle s’oppose à Eric Dupond-Moretti sur certaines décisions relevant du ministre. Elle avait été appelée à l’Elysée après avoir été directrice adjointe du cabinet de Nicole Belloubet au ministère de la justice pendant deux ans et demi. Auparavant, elle a notamment été magistrate de liaison à Madrid et a contribué à faire baisser la tension entre la France et l’Espagne dans le traitement judiciaire du terrorisme basque.

Mise en cause inédite du CSM

Les polémiques ne sont pas rares à l’occasion de recasages de magistrats passés par les cabinets ministériels ou l’administration centrale du ministère. Mais cela concerne des nominations aux parquets. Le gouvernement a en effet la main sur le choix des procureurs de la République et des procureurs généraux. Ce qui permet de soupçonner ici ou là des nominations décidées sur des critères politiques, même si un avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est systématiquement requis depuis une douzaine d’années.

Le cas de figure est ici différent. Il s’agit d’une fonction de magistrat du siège. Mme Davo ne doit donc pas cette nomination au ministre de la justice, au premier ministre ni au président de la République qui auraient souhaité la récompenser. C’est le CSM, organe constitutionnel chargé de veiller à l’indépendance de l’autorité judiciaire grâce à son pouvoir de nomination des hauts magistrats du siège, qui en est l’auteur. Juridiquement, le décret de nomination est bien signé par le président de la République, mais celui-ci est lié par le choix du CSM.

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